Introduction

Lorsque les élèves handicapés sont scolarisés dans un établissement scolaire, il peut arriver que leurs déplacements ne puissent se faire via les transports en commun notamment. Dans ce cas, une prise en charge des frais de déplacement par le département de leur domicile est prévue. Certaines conditions sont toutefois posées, liées notamment à la gravité du handicap.