Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a significativement augmenté. Selon les chiffres communiqués dans le rapport d’information du Sénat paru en juillet 2012 sur le contrôle de l’application de cette loi (1), « les effectifs d’élèves handicapés en milieu ordinaire sont ainsi passés de 155 400 en 2006 à 210 400 en 2011, soit une augmentation de 55 000 élèves et une progression annuelle moyenne de 6,3 % ». Les derniers chiffres disponibles du ministère de l’Education nationale vont dans le même sens puisqu’ils font état de 210 395 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011, dans les écoles et les établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Education nationale, soit 130 517 dans le premier degré (dont 44 428 en classe pour l’inclusion scolaire [CLIS]) et 79 878 dans le second degré (dont 23 159 en unité localisée pour l’inclusion scolaire [ULIS]) (2).

La scolarisation en milieu ordinaire - qui constitue la voie de droit commun - peut revêtir différents aspects. L’élève peut d’abord être scolarisé dans une classe ordinaire et, selon sa situation analysée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ne bénéficier d’aucune aide particulière, ou au contraire profiter d’aménagements lorsqu’il en a besoin. Ces aménagements peuvent prendre la forme d’une mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés ou encore d’un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Selon le rap-port d’information du Sénat, « le nombre d’élèves handicapés accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuel a connu un très fort développement entre 2005 et 2011 (+ 232 %) ». En 2010, 39,6 % des élèves handicapés étaient ainsi accompagnés par un AVS individuel.

Une autre possibilité est la scolarisation dans le cadre de dispositifs collectifs pour les enfants dont la scolarisation à temps complet dans des conditions ordinaires n’est pas possible. Le jeune est alors orienté vers une classe pour l’inclusion scolaire dans les écoles élémentaires ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire, dans les collèges et lycées, classes ou unités comportant de petits effectifs où, encadré par un enseignant spécialisé, il y reçoit un enseignement personnalisé et adapté à ses besoins spécifiques.

Ces jeunes peuvent également bénéficier d’un accueil en sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Destinés aux élèves en difficulté scolaire et/ou sociale, la part de jeunes handicapés dans ces structures est de 17 % en SEGPA et de 23 % en EREA (3)

Enfin, il arrive pour certains enfants souffrant d’un handicap important qu’ils soient accueillis à temps partiel dans un établissement médico-social tout en poursuivant leur scolarisation en milieu ordinaire (cf. infra, chapitre 3).

Au total, les élèves porteurs de déficiences intellectuelles et cognitives sont les plus nombreux en milieu ordinaire - 90 700 élèves, soit 43 % des effectifs -, suivis des élèves ayant des troubles psychiques - 40 800 élèves, soit 19 % des effectifs - et des jeunes présentant des troubles du langage et de la parole - 29 700 élèves, soit 14 % des effectifs. Les autres déficiences- motrices, associées, visuelles, auditives et autres - constituent 23 % de l’ensemble des élèves handicapés.

L’ensemble de ces chiffres ne doit toutefois pas faire oublier qu’un certain nombre d’enfants handicapés reste encore en attente d’une solution. Selon le rapport Blanc (4), 20 000 enfants handicapés soumis à l’obligation scolaire seraient non scolarisés : les trois quarts sont placés en établissements et bénéficient du soutien d’un éducateur, le quart restant vivent avec leurs parents. Néanmoins, il n’existe pas de réel outil statistique national permettant de chiffrer précisément ce nombre d’enfants scolarisables mais non scolarisés.

En outre, les chiffres demeurent moins bons dans le second degré. Les élèves restent ainsi moins nombreux dans les collèges et lycées - 1,4 % de l’ensemble des élèves - qu’à l’école élémentaire - 1,9 %. A cela plusieurs raisons, selon le rapport d’information du Sénat de 2012 (5) :

• la persistance de stéréotypes (supposée incapacité des enfants handicapés à poursuivre des études en milieu ordinaire au-delà de l’école primaire) ;
• la pression exercée sur les parents pour orienter leur enfant, dès l’âge de 14 ans, vers un établissement médico-social (notamment en institut médico-professionnel, IMPro) ;
• le maillage territorial insuffisant en unités localisées pour l’inclusion scolaire et en lycées professionnels ;
• une politique d’orientation par défaut, c’est-à-dire dictée par le nombre de places disponibles dans les différentes structures (ULIS, établissements médico-sociaux) et non par les besoins de l’enfant.

Au-delà de ces principes, les enfants handicapés peuvent également bénéficier d’aménagements des épreuves des concours et examens auxquels ils sont amenés à participer, et les enseignements peuvent parfois être adaptés. Enfin, leurs frais de transport pour se rendre dans l’établissement scolaire peuvent, à certaines conditions, être pris en charge par le département.