Les services ambulatoires sont des structures médico-sociales qui à la fois assurent un soutien dans l’intégration scolaire et encouragent la préservation de l’autonomie. Ils interviennent ainsi auprès d’enfants et d’adolescents en milieu ordinaire, que cela soit à domicile ou dans des classes spécialisées. De nombreux services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont adjoints à des établissements sociaux et médico-sociaux (ou à des unités ou sections de ces derniers). D’autres sont autonomes.
En tout état de cause, cette dénomination « Sessad » recouvre en fait différentes structures en fonction des handicaps concernés.
Les Sessad occupent une place de plus en plus importante dans l’accompagnement à la scolarisation des enfants handicapés, qui constitue l’une de leurs principales missions.
Selon l’étude DREES précitée (1), leur nombre est passé de 1 300 à la fin 2006 à 1 451 à la fin 2010.
Sur les 44 800 enfants suivis par ces structures, environ 2 200 ne sont pas scolarisés : la moitié se trouve parmi les plus jeunes (5 ans ou moins) et un quart a entre 6 et 16 ans, tranche d’âge de la scolarité obligatoire.
Les enfants âgés de 6 à 11 ans sont scolarisés soit dans une classe ordinaire à temps plein (46 % environ, soit 9 700 élèves), soit dans une classe pour l’inclusion scolaire (44 % environ, soit 9 200 élèves).
Les enfants de 12 à 15 ans suivent, quant à eux, plus fréquemment une scolarisation collective : on estime à 59 % la part des élèves de cette tranche d’âge dans les unités localisées d’inclusion scolaire et les sections d’enseignement général et professionnel adapté.
A la fin 2010, les enfants de 6 à 16 ans suivis par un Sessad et scolarisés à temps complet sont 61 % dans l’enseignement du premier degré (préélémentaire et élémentaire), 25 % au collège, 13 % au lycée ou dans un enseignement professionnel. Les scolarisations individuelles à temps partiel concernent très peu d’élèves (3 %, soit 1 200 élèves environ âgés de 6 à 16 ans). De même, les unités d’enseignement comptent environ 1 000 élèves.
A. LES SESSAD-IME
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-55 à D. 312-59]
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à un IME. Ce service peut être également autonome et prendre en charge des enfants présentant des difficultés intellectuelles. Son action est notamment orientée, selon les âges, vers le soutien à la scolarisation ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent, domicile, école, et dans les locaux du service.
Parmi ses personnels, le Sessad comprend, en tant que de besoin, un ou des enseignants spécialisés.
Lorsque le service d’éducation spéciale et de soins à domicile intervient dans le cadre de la scolarisation, une convention précise les conditions d’intervention du service dans le cadre du projet d’établissement. Elle est passée, selon les cycles d’enseignement, avec le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ou le chef d’établissement scolaire.
B. LES SESSAD-ITEP
[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-5, 5° ; circulaire DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007, NOR : SANA0730354C]
Un ITEP peut travailler en lien avec des Sessad qui sont autonomes ou rattachés à la structure. Les conditions applicables aux Sessad-IME le sont également à ces Sessad-ITEP.
Les Sessad qui interviennent dans le champ des ITEP sont prioritairement préconisés lorsque la manifestation des troubles de l’enfant n’entraîne pas de relations trop exacerbées au sein de la famille et surtout lorsque le maintien à l’école est possible dans les conditions courantes.
Le Sessad propose alors une démarche différente et complémentaire de celle qui est proposée par l’établissement. D’où la nécessité d’une coordination sur le plan local, pour que le Sessad, même s’il est autonome, ne fonctionne pas de façon isolée, mais travaille en lien avec un ou plusieurs ITEP.
C. LES SESSAD POUR DÉFICIENTS MOTEURS
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-75 à D. 312-79]
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l’établissement accueillant des jeunes déficients moteurs. Ce service peut être également autonome.
Son action est orientée, selon les âges, notamment vers le soutien à la scolarisation ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Le service comprend notamment en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.
Lorsque le service d’éducation spéciale et de soins à domicile intervient dans le cadre de la scolarisation, une convention précise les conditions d’intervention du service dans le cadre du projet d’établissement. Elle est conclue, selon les cycles d’enseignement, avec le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ou le chef d’établissement scolaire.
D. LES SERVICES DE SOINS ET D’AIDE À DOMICILE POUR LES JEUNES POLYHANDICAPÉS
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-95 à D. 312-97]
Un service de soins et d’aide à domicile (SAAD) peut être rattaché à l’établissement pour polyhandicapé.
Son action est notamment orientée pour l’ensemble des enfants et adolescents vers le soutien à la scolarisation et aux acquisitions de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux et psychosociaux adaptés.
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-103, D. 312-105, D. 312-116 à D. 312-118]
Les jeunes déficients auditifs ou visuels graves peuvent être pris en charge par trois grandes catégories de services en fonction de leur déficience et de leur âge :
- un service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
- un service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS) ;
- un service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation (SAAAS).
En principe, ces services sont rattachés à un établissement pour déficients visuels ou auditifs. Ils sont parfois autonomes lorsqu’il existe une difficulté grave de rattachement.
I. Les jeunes déficients auditifs graves
Dans les établissements accueillant des déficients auditifs graves, divers services peuvent leur être rattachés :
- un service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) pour les enfants de la naissance à 3 ans. Ce service apporte notamment conseil et accompagnement aux familles et à l’entourage familier de l’enfant, approfondissement du diagnostic et adaptation prothétique, éveil et développement de la communication de l’enfant. L’accompagnement qui incombe à ce service est assuré par les personnels ayant les qualifications nécessaires, notamment des enseignants spécialisés, tels ceux pouvant intervenir dans les unités d’enseignement ;
- un service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS) pour les enfants de plus de 3 ans présentant une déficience auditive grave qui suivent par ailleurs une scolarité à l’école ordinaire ainsi que pour les enfants de 3 à 6 ans qui ne peuvent bénéficier d’une telle scolarité. La prise en charge est assurée par les personnels qui ont les qualifications nécessaires, en particulier des enseignants habilités à intervenir dans les unités d’enseignement.
II. Les déficients visuels graves
Comme pour les déficients auditifs graves, des services d’accompagnement familial et d’éducation précoce peuvent prendre en charge des enfants de la naissance à 3 ans atteints de déficiences visuelles graves. Dans ce cas, le rôle de ce service porte sur le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l’enfant. Ses interventions peuvent avoir lieu dans les locaux du service et par des visites à domicile. Cet accompagnement est assuré par les personnels ayant les qualifications nécessaires, notamment des enseignants spécialisés, tels ceux pouvant intervenir dans les unités d’enseignement. Par ailleurs, un service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation (SAAAS) peut être chargé d’apporter aux jeunes présentant une déficience visuelle grave, d’une part, l’ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, d’apprentissage des techniques palliatives, d’autre part, les soutiens pédagogiques adaptés et assurant la mise à disposition des matériels et équipements spécialisés. La prise en charge est assurée par les personnels ayant les qualifications nécessaires, en particulier des enseignants habilités à intervenir dans les unités d’enseignement. Une convention passée entre l’établissement de rattachement ou le service s’il est autonome et les services du ministère de l’Education nationale ou l’établissement privé sous contrat précise quels personnels apportent leur concours à la réalisation de la prise en charge et les conditions de celle-ci.
(1)
Makdessi Y., « L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 », DREES, préc.