Les établissements susceptibles d’accueillir ces jeunes handicapés

Les jeunes handicapés peuvent être accueillis dans des établissements divers en fonction de leur handicap : les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les instituts d’éducation motrice, les établissements pour polyhandicapés, les instituts d’éducation sensorielle et ceux pour jeunes sourds et jeunes aveugles.

A. LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-11 à D. 312-59]

Les instituts médico-éducatifs sont des structures médico-sociales destinées à accueillir des enfants et des jeunes, de 3 à 20 ans, souffrant de déficiences intellectuelles.

Un institut médico-éducatif est l’appellation recouvrant l’addition de deux structures :

un institut médico-pédagogique (IMP) ;
un institut médico-professionnel (IMPro). Les IMPro assurent une formation professionnelle pour les jeunes de 14 à 20 ans, permettant dès 20 ans une insertion dans le monde du travail protégé ou en milieu ordinaire.

Le placement en IME peut être prolongé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées jusqu’à l’âge de 25 ans.

Selon l’enquête DREES précitée, parmi les établissements d’éducation spécialisée, « les instituts médico-éducatifs sont les plus nombreux en 2010 (57 % sur l’ensemble des établissements pour enfants et adolescents soit 1 211 instituts) et rassemblent la plus forte proportion de places d’accueil (65 %, soit environ 69 600 places installées) » (1).

I. Les publics accueillis

Les instituts médico-éducatifs accueillent et accompagnent :

des enfants ou des adolescents présentant un déficit intellectuel ;
ainsi que ceux dont la déficience intellectuelle s’accompagne de troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles comitiaux (épilepsie...), des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de la communication de toutes origines, ainsi que des maladies chroniques compatibles avec une vie collective.

II. Les modalités de l’accompagnement

Cet accompagnement a pour but de favoriser l’épanouissement des jeunes accueillis mais également de leur permettre une insertion sociale et professionnelle. Il se fait en adéquation avec leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, telles que l’orthophonie, la kinésithérapie et la psychomotricité.

Au sein de ces instituts, les enfants et adolescents font l’objet d’un accompagnement aux différents stades de l’éducation précoce et, selon leur niveau d’acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire et technique.

Les missions de l’établissement ou du service comprennent notamment l’établissement du projet individualisé d’accompagnement. Ce dernier prévoit l’enseignement et le soutien permettant à chaque enfant de réaliser les apprentissages nécessaires, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation et en référence aux programmes scolaires en vigueur, mais également des actions tendant à développer la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent et à faciliter la communication et la socialisation.

III. L’organisation et le fonctionnement

L’IME est doté d’un projet d’établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique qui précise les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement.

Par ailleurs, l’établissement ou le service constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent, dans le respect des règles de droit régissant le secret professionnel et la conservation des documents, un dossier comportant notamment, outre les informations d’état civil, le projet individualisé d’accompagnement ainsi que le compte-rendu régulier des acquisitions scolaires et de la formation professionnelle.

Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire.

L’établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Dans ce dernier cas, il peut assurer l’hébergement dans ses propres locaux, dans des internats qu’il gère, dans des internats gérés par d’autres organismes, dans la limite du nombre total de lits autorisés, ou dans des centres d’accueil familial spécialisés. Peuvent s’adjoindre à des IME des services d’éducation et de soins à domicile.

La structure peut également comporter une unité d’enseignement, dont le projet pédagogique est inclus dans le projet d’établissement et repose notamment sur des enseignants spécialisés (cf. infra, section 2, § 2).

Pour assurer l’aspect « scolarisation » des enfants handicapés accueillis, l’IME doit s’assurer le concours d’une équipe pédagogique et éducative comprenant, selon l’âge et les besoins des enfants, des enseignants spécialisés, dont la rémunération est prise en charge par l’Etat, ainsi que des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants et adolescents.

Dans le cadre de l’enseignement professionnel, l’établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques.

Les enseignants doivent être recrutés dans les catégories suivantes :

instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 1, B, I) ;
professeurs d’enseignement général et de première formation professionnelle ;
professeurs d’enseignement technique ou professionnel, lorsqu’une section de formation professionnelle existe.

B.LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFSET PÉDAGOGIQUES

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18 ; circulaire DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007, NOR : SANA0730354C]

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques – qui ont remplacé en 2005 les instituts de rééducation – représentent environ 18 % des établissements d’accueil (soit 381 instituts) et 14 % des places installées à la fin 2010 (soit 15 000) (2).

I.Les publics accueillis

Les publics accueillis dans ces instituts sont des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, « présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages ». Ces jeunes se trouvent alors engagés dans un processus handicapant qui rend nécessaire la mise en place d’actions conjuguées et d’un accompagnement personnalisé.

Ces ITEP sont toutefois distincts des instituts médico-éducatifs, qui ont pour vocation de prendre en charge des jeunes présentant des difficultés intellectuelles, souligne la circulaire du 14 mai 2007. Ainsi, « ce sont les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui constituent le premier élément d’indication vers l’ITEP », et tout particulièrement « leur intensité et leur caractère durable ». Les manifestations perturbant la scolarisation et la socialisation ne doivent pas être « d’ordre passager, circonstanciel ou réactionnel », mais au contraire liées « à des difficultés psychologiques importantes qui perdurent ».

Les jeunes concernés doivent, en outre, être

b. Focus sur la dimension pédagogique

1. Le cadre général

Conformément à l’esprit de la loi du 11 février 2005, l’ITEP doit favoriser le maintien ou préparer le retour des jeunes qu’il reçoit dans les écoles ou les établissements scolaires. A cette fin, sous la responsabilité de son directeur et conformément aux objectifs fixés pour chaque enfant à partir du projet personnalisé de scolarisation, l’ITEP, et en particulier l’unité d’enseignement, contribue à assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité de son parcours scolaire, en permettant ses apprentissages et la poursuite de son parcours de formation.

es modalités de scolarisation peuvent être variées : scolarité en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein ou scolarisation intra-ITEP, qui peut constituer une étape transitoire, mais souvent nécessaire, pour créer les conditions d’un changement dans les dynamiques de résistance et d’opposition mises en place par un jeune, notamment à l’égard de la scolarité.

Dès que la dynamique évolutive de l’enfant ou de l’adolescent permet d’envisager la mise en place d’une scolarité en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein, ou l’augmentation du temps de présence à l’école ou au collège et après consultation des parents, l’équipe interdisciplinaire de l’établissement ou du service en fait part à l’enseignant référent. Cette proposition est alors discutée avec les parents, en tenant compte de la position du jeune. L’inflexion ou la modification du PPS sera alors entérinée par l’équipe de suivi de scolarisation, dans le cadre de ses missions.

L’articulation du projet personnalisé d’accompagnement et du projet personnalisé de scolarisation appelle dans sa mise en œuvre des ajustements à la dynamique évolutive d’un jeune. Il requiert des échanges et des concertations régulières entre toutes les parties concernées. A cet effet, l’enseignant référent de l’élève et le responsable pédagogique de l’unité d’enseignement doivent assurer la coordination, favoriser l’articulation entre les différentes actions ainsi que les échanges d’information entre les partenaires. Les parents, au sein des équipes de suivi de la scolarisation, sont également invités à intervenir.

La formation scolaire ou professionnelle est assurée dans le cadre du projet de formation scolaire et professionnelle par une équipe pédagogique composée d’enseignants. Avec l’accord des parents et l’avis de l’intéressé ou son accord s’il est majeur, l’école ou l’établissement scolaire d’origine est informé de son devenir.

2. L’intervention d’enseignants spécialisés

Les enseignants affectés dans l’unité d’enseignement de l’ITEP sont des instituteurs ou des professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option D (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 1, B, I), ou des enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option D (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 1, B, II). Selon le type de convention ou de mise à disposition, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle, voire hiérarchique du directeur et sous le contrôle pédagogique du directeur académique des services de l’Education nationale.

Sous la responsabilité du directeur et conformément aux objectifs préconisés dans le PPS, ils contribuent à assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité du parcours scolaire des jeunes et la poursuite de leur parcours de formation. Ils sont toutefois rémunérés par l’Etat.

Les enseignements dispensés doivent dans tous les cas permettre la poursuite des apprentissages et garantir les moyens nécessaires à l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances.

Le directeur de l’établissement peut, si le nombre d’élèves le justifie, après consultation de l’organisme gestionnaire, proposer à l’autorité académique qui en décide de confier à l’un des enseignants exerçant au sein de l’unité d’enseignement une mission de responsable pédagogique, chargé d’animer et d’organiser le service d’enseignement.

III. L’organisation administrative

Les ITEP comportent un projet d’établissementvisant à garantir la cohérence, la continuité et la qualité des projets personnalisés d’accompagnement. Ce document comprend, entre autres, le projet pédagogique de l’unité d’enseignement mis en place par l’établissement ou le service (cf. infra, section 2, § 2) et précise le contenu de la collaboration de l’établissement avec d’autres partenaires, afin de favoriser la qualité de la prise en charge de ces personnes ainsi que la préparation ou la poursuite de leur intégration en milieu de vie ordinaire. Cette collaboration peut donner lieu à la conclusion d’une convention ou s’inscrire dans l’une des autres formules de coopération entre secteur scolaire et médico-social.

Par ailleurs, un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise. Il retrace l’évolution de la personne au cours de son accompagnement. Il comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutique, éducative et pédagogique du projet personnalisé d’accompagnement, notamment le projet personnalisé de scolarisation notifié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et le dossier établi lors de l’admission, ainsi que tous les comptes-rendus de réunions ou d’interventions concernant l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte.

C. LES INSTITUTS D’ÉDUCATION MOTRICE

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-60 à D. 312-82]

Le nombre d’instituts d’éducation motrice (IEM) est constant depuis trois décennies. Il existait ainsi 134 structures en 2010, représentant 7 500 places la même année (3).

Ces structures accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation. Lequel comprend le projet personnalisé de scolarisation. En leur sein, des moyens spécifiques sont mis en œuvre dans le cadre du suivi médical, de la scolarisation, de la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Les enfants sont pris en charge à tous les stades de leur développement et en fonction de leur niveau d’acquisition.

Les missions de l’établissement ou du service comprennent notamment l’établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant :

l’enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
des actions d’éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l’autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens socioculturels existants.

Pour la mise en œuvre du volet scolarisation de la prise en charge, l’établissement s’assure les services d’une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l’âge ou le développement des enfants, notamment des enseignants habilités à intervenir dans les unités d’enseignement (cf. infra, section 2, § 2). Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l’établissement.

D.LES ÉTABLISSEMENTS POUR POLYHANDICAPÉS

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-83 à D. 312-97]

Selon l’étude DREES précitée parue en 2013 (4), les établissements d’accueil pour enfants polyhandicapés, « après s’être développés dans les années 1990, [n’ont augmenté] que de quelques unités entre 2006 et 2010 (respectivement de 189 établissements à 196 et de 5 000 places installées à 5 600) ».

Ces établissements accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde et entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation. Ce polyhandicap éventuellement aggravé par d’autres déficiences ou troubles nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l’apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d’éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l’exercice d’une autonomie optimale.

Pour ce faire, l’établissement élabore pour chaque enfant ou adolescent un projet individualisé d’accompagnement prévoyant un enseignement adapté pour l’acquisition de connaissances conformément au contenu du projet personnalisé de scolarisation ainsi que des actions tendant à développer la personnalité et à faciliter la communication et l’insertion sociale, notamment l’enseignement des différents actes de la vie quotidienne en vue de l’acquisition du maximum d’autonomie et l’éducation nécessaire en vue du développement optimal de la communication et de la découverte du monde extérieur.

L’établissement peut fonctionner en internat ou semi-internat, avec adjonction d’un service d’éducation et de soins à domicile.

Un service d’aide et de soins à domicile peut être rattaché à l’établissement.

E.LES INSTITUTS D’ÉDUCATION SENSORIELLE ET LES INSTITUTS DE JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-98 à D. 312-110 et D. 312-111 à D. 312-122 ; code de l’éducation, article R. 351-25]

Le nombre d’établissements pour jeunes déficients sensoriels a continué, en 2010, le mouvement de recul entamé dès 2006 : il est ainsi passé de 134 à 120 structures entre 2006 et 2010 – 76 établissements pour déficients auditifs, 30 établissements pour déficients visuels et 14 établissements pour enfants sourds et aveugles – et de 8 400 places installées à 7 800 (5).

Ces structures recouvrent les établissements et services qui accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants ou des adolescents présentant une déficience :

auditive entraînant des troubles de la communication. Ils prennent en compte le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l’apprentissage des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l’accès à l’autonomie sociale ;
visuelle. Ils prennent en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l’acquisition de connaissances scolaires et d’une formation professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

I. L’accompagnement proposé

L’accompagnement mis en place au sein de l’établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents aux différents stades de l’éducation précoce et, selon leur niveau d’acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire et secondaire dans l’enseignement général, professionnel ou technologique.

Le projet individualisé d’accompagnement doit prévoir l’enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ainsi que des actions tendant à développer la personnalité et à faciliter l’insertion sociale.

Dans les établissements pour déficients auditifs, l’ambition est notamment l’éveil et le développement de la communication entre l’enfant déficient auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à l’éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l’apprentissage et à la correction de la parole ainsi qu’à la langue des signes française, selon le choix linguistique effectué par les parents auprès de la mai-son départementale des personnes handicapées et inscrit à ce titre dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant. Sur ce dernier point, les établissements concernés doivent élaborer un document annexé au projet d’établissement ou de service relatif aux conditions d’éducation et au parcours scolaire proposés aux jeunes sourds, précisant notamment le ou les modes de communication retenus.

Les structures pour les personnes souffrant d’une déficience visuelle veillent à l’acquisition de la lecture et de l’écriture en braille, de l’écriture manuscrite, de l’utilisation de la dactylographie et de la reconnaissance des éléments de dessin en relief, mais également à l’apprentissage de la locomotion ainsi que l’initiation, adaptée au cas de chaque enfant, aux différents matériels techniques, électroniques ou autres.

II.Le fonctionnement de ces structures et les personnels assurant le volet « scolarisation »

Ce type d’établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l’hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu’il gère, dans des foyers gérés par d’autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés. Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients auditifs ou visuels demeurent hébergés dans leur famille.

Dans les structures pour déficients auditifs, l’établissement doit par ailleurs s’assurer le concours d’une équipe de professionnels prenant en charge l’ensemble des actions concernant la communication, la parole et le langage, l’enseignement et son soutien, à savoir :

des enseignants habilités à intervenir dans les unités d’enseignement (cf. infra, section 2, § 2) ;
des instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement des inadaptés option « handicapés auditifs », en fonctions dans un établissement pour déficients auditifs à la date du 24 avril 1988 ;
des instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds, dans un délai de cinq ans à compter de leur affectation dans l’établissement ;
des interprètes en langue des signes française (LSF) ;
des codeurs en langage parlé complété ;
des orthophonistes exerçant dans le respect de leur champ de compétence (C. santé publ., art. L. 4341-1 et s.).

Dans les structures pour déficients visuels, l’établissement doit faire appel à des enseignants habilités à intervenir dans les unités d’enseignement (cf. infra, section 2, § 2) qui concourent à la formation scolaire des enfants et adolescents. Des éducateurs spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants ou des moniteurs-éducateurs et des personnels agréés, dont les actions concernent le développement personnel des enfants, leur insertion sociale ainsi que leur encadrement dans les internats et semi-internats, sont également amenés à intervenir.

(1)