[Code de l’éducation, articles L. 811-2 et L. 916-1 ; décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, modifié en dernier lieu par le décret n° 2012-1000 du 27 août 2012, JO du 29-08-12 ; décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007, modifié]
Le dispositif d’accompagnement des élèves handicapés par des assistants d’éducation a été étendu aux étudiants handicapés par la loi du 11 février 2005. Cette aide doit avoir été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle peut se limiter aux actes de la vie courante, mais également consister en une aide à l’écriture ou à la traduction.
Les assistants d’éducation intervenant auprès des étudiants handicapés sont recrutés par l’Etat et non par l’établissement d’enseignement supérieur.
Dans les établissements publics d’enseignement supérieur, leurs président et directeur peuvent, par ailleurs, recruter, par contrat, des étudiants en vue d’apporter une assistance et un accompagnement à des étudiants handicapés. Les contrats sont conclus pour une période maximale de 12 mois entre le 1er septembre et le 31 août.
Pour un peu moins d’un quart des étudiants handicapés recensés qui bénéficient d’une aide humaine (preneur de notes, interprète, codeur, soutien spécifique), cette aide est apportée par un preneur de notes (1).
(1)
MESR, « Recensement des étudiants en situation de handicap, année universitaire 2011-2012 et évolutions », préc.