Les dispositifs mis en place à l’université

Selon le guide de l’accompagnement de l’étudiant à l’université élaboré par la Conférence des présidents d’université (CPU)(1), cette structure doit être située « dans un lieu bien identifié avec une permanence horaire affichée, animée par un personnel compétent et formé ». Elle constitue « l’interlocuteur privilégié, mais non exclusif, des étudiants en situation de handicap ».

A ce titre, elle doit, poursuit ce document, participer à l’analyse des besoins de ces derniers au sein de l’équipe plurielle, veiller au suivi et à la mise en œuvre des mesures de compensation octroyées à l’étudiant, qu’elles concernent la formation, la vie universitaire ou l’aménagement de la passation des examens et concours. Cette structure propose, si nécessaire, la définition d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) et met en place, avec son accord, les mesures notifiées dans ce plan (cf. infra, B). Cet accompagnement doit être personnalisé et initié par la mise en place d’un entretien avec l’étudiant. Lequel permet de définir, à partir des aspirations de celui-ci, un projet d’études cohérent et réaliste.

Elle est également censée assurer au cours de l’année un suivi régulier de l’étudiant destiné à ajuster les mesures d’accompagnement en fonction de l’évolution de l’état de santé et/ou de l’apparition de nouveaux besoins liés à la formation. En pratique, toutefois, ce suivi n’est pas toujours généralisé. Ainsi le recensement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche constate que seulement 35,41 % des étudiants sont reçus ponctuellement par la structure ou le responsable handicap de l’établissement(2).

Autre mission de cette structure : assurer l’interface entre des différents acteurs et partenaires parties prenantes dans le déroulement des études de l’étudiant handicapé : équipes pédagogiques, composantes de formation et de recherche, service (inter)universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S(i)umpps), bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) et/ou bureau des stages et/ou plate-forme d’insertion professionnelle, service d’orientation, service de documentation, service de la scolarité, service de la vie étudiante, partenaires extérieurs (MDPH, prestataires de services, centre régional des œuvres universitaires et scolaires [CROUS], etc.).

Parmi les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé figure la contribution au dispositif d’accompagnement et d’intégration des étudiants handicapés dans l’établissement.

Plus précisément, cette contribution s’inscrit dans le cadre de « la charte université-handicap », explique l’administration.

A cet effet, les médecins de ces services doivent :

• évaluer, le cas échéant après avoir pris l’attache du médecin traitant, les besoins découlant des limitations d’activité causées par le handicap, lorsque celles-ci font obstacle au bon déroulement de la formation ou de la vie quotidienne de l’étudiant sur le campus de l’université ou de l’établissement fréquenté ;
• émettre un avis sur les types d’aménagement à mettre en place en fonction de ces limitations d’activité ;
• aider, au sein de l’équipe plurielle de l’université dont ils font partie, les étudiants concernés à élaborer leur projet de formation, élément de leur projet de vie, comprenant leurs aspirations, besoins et attentes relatifs à la poursuite de leurs études ;
• participer, en cas de situation complexe, à une réflexion élargie menée au sein de l’établissement.

A cette fin sont réunis autour de l’étudiant les membres de l’équipe plurielle et, le cas échéant, des professionnels contribuant à son accompagnement, en vue de construire une réponse adaptée.

Pour garantir la confidentialité des informations échangées entre l’université et la MDPH, une convention doit être conclue entre les deux parties. Elle précise les modalités de la collaboration des membres de l’équipe plurielle de l’université (en particulier les médecins désignés par la CDAPH) avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Par ailleurs, chaque année, l’autorité universitaire compétente doit proposer à la MDPH du département de rattachement de l’établissement la liste des médecins du Sumpps/Siumpps pour désignation par la MDPH. Cette liste, une fois arrêtée par la CDAPH, est communiquée en retour aux présidents d’université.

En matière d’examens et concours, les médecins du Sumpps/Siumpps désignés par la CDAPH communiquent à l’autorité administrative compétente leur avis relatif aux aménagements des modalités de passation des épreuves (aides techniques, aides humaines, temps de repos, temps majoré, etc.) (cf. supra, section 1, § 4).

Dans les cas complexes, pour les aider à formuler leur avis, ils peuvent se rapprocher d’experts intervenant dans le champ des déficiences à l’origine des handicaps des étudiants.

Par ailleurs, les Sumpps/Siumpps contribuent au renseignement de l’enquête annuelle de recensement des étudiants handicapés.

Ce plan doit être élaboré après une évaluation des besoins par l’équipe plurielle et l’étudiant, le cas échéant en collaboration avec la maison départementale des personnes handicapées et les autres partenaires concernés (établissement spécialisé, service de soins...). Sur le terrain, toutefois, ce PAEH est assez peu transmis à la MDPH (près de 33 % des cas seulement)(6). De fait, un rapport récent relève qu’« aucune procédure systématique d’enregistrement et de suivi des étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur n’est mise en place. Les universités ne savent rien de la reconnaissance du handicap effectuée par les MDPH, ni de l’attribution de la prestation de compensation du handicap. La procédure ne peut être que déclarative : soit le handicap est mentionné dans le dossier d’inscription, soit l’étudiant en informe oralement l’administration de l’université »(7).

Le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé comporte des mesures d’aménagement pouvant porter sur l’organisation du cursus (étalement des unités d’enseignements sur plusieurs années, dérogation...), sur les aides humaines (prise de notes, tutorats...) et/ou sur les aides techniques (accessibilité des supports...) à mettre en place pour favoriser le bon déroulement des études, des épreuves aux examens et aux concours, des stages et des activités liés aux divers aspects de la vie étudiante (activités sportives ou culturelles, accès au logement...).

Ce PAEH doit ensuite être mis en œuvre par la structure d’accueil handicap. Cette dernière en assure également le suivi, au cours de l’année universitaire, ce qui permet d’effectuer les éventuels réajustements nécessaires.

Dans la mesure du possible, ce plan doit être élaboré par anticipation avant la rentrée de l’étudiant. Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, « la fiche de liaison lycée-enseignement supérieur favorise la mise en relation rapide des professionnels concernés entre le second degré et l’enseignement supérieur »(8).