L’engagement des établissements d’enseignement supérieur dans la prise en compte de la problématique des étudiants handicapés a notamment pris forme au travers de deux chartes.
La première est « la charte université-handicap » signée le 5 septembre 2007 par le président de la Conférence des présidents des universités (CPU), les ministres de l’Enseignement supérieur, du Travail, de la Santé et de l’Action sociale.
Cette charte avait notamment pour finalité la création de « services d’accueil des étudiants en situation de handicap » issus de la fédération de l’ensemble des acteurs universitaires jouant un rôle dans l’accueil, l’accompagnement et pour la réussite des étudiants handicapés. Un pari réussi puisque chaque université en est aujourd’hui dotée. « Leur organisation varie d’une université à l’autre » et « la dynamique de ces structures d’accueil est largement dépendante de la politique conduite dans l’université, particulièrement du statut des personnels constituant le dispositif et de la taille de ce dispositif » (1). Cette charte a été actualisée par une seconde du 4 mai 2012, conclue pour cinq ans, avec de nouveaux axes :
- la consolidation des dispositifs d’accueil et le développement des processus d’accompagnement des étudiants handicapés dans l’ensemble du cursus universitaire et vers l’insertion professionnelle ;
- le développement des politiques de ressources humaines à l’égard des personnes handicapées ;
- l’augmentation de la cohérence et de la lisibilité des formations et des recherches, dans le domaine du handicap ;
- le développement de l’accessibilité des services offerts par les établissements.
La seconde charte concerne les grandes écoles et a été conclue le 23 mai 2008 entre les ministères de l’Enseignement supérieur, du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et la Conférence des grandes écoles. Il s’agit de la charte Conférence des grandes écoles-handicap.
Certains étudiants sont scolarisés dans le cadre de lycées publics ou privés sous contrat, sous tutelle du ministère de l’Education nationale, et qui comportent une section de technicien supérieur (STS) ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Selon le dernier recensement du ministère, ils étaient ainsi, pour l’année 2011-2012, 617 étudiants handicapés, dont 562 en STS (2).
Dans ce cadre, les intéressés bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). En 2011-2012, 551 PPS étaient formalisés et 66 en cours d’élaboration.
(1)
Rapport IGEN-Igaenr, « La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’Education nationale », préc., p. 43.
(2)
MESR, « Recensement des étudiants en situation de handicap, année universitaire 2011-2012 et évolutions », préc.