Introduction

Selon le dernier recensement mené par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour l’année 2011-2012 (1), 13 382 étudiants handicapés ont été comptabilisés, incluant ceux qui sont scolarisés à l’université, mais également ceux qui sont en sections de techniciens supérieurs ou dans des classes préparatoires de grandes écoles (au lieu de 8 411 en 2005-2006).

Les étudiants handicapés sont donc chaque année plus nombreux à s’inscrire : en cinq ans, leur nombre a doublé. Ils sont très majoritairement à l’université : 11 957 étudiants handicapés, représentant près de 90 % de l’ensemble de ces derniers.

D’après ce recensement, « la politique incitative menée en leur faveur par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a accéléré cette progression ». Plusieurs raisons expliquent cette évolution selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, notamment « une arrivée croissante d’élèves en provenance du second degré, singulièrement depuis la rentrée 2005 », « des étudiants mieux informés de leurs droits, qui n’hésitent plus à venir se faire connaître auprès des personnels de la structure handicap et à demander des aides de compensation ». Autre explication : les établissements tendent à « développer la sensibilisation et la formation des personnels, contribuant ainsi à un repérage plus efficace des étudiants qui ont besoin d’être accompagnés pour leur éviter de décrocher à cause des difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur handicap ».

Pour autant, au regard des premier et second degrés, l’entrée dans les études supérieures reste en retrait. Pour le rapport d’information du Sénat sur l’application de la loi du 11 février 2005, rendu public en juillet 2012, les freins sont nombreux (2) : « peu de débouchés en lycée d’enseignement général : en classe ordinaire au lycée, 53 % des élèves handicapés fréquentent une classe de l’enseignement professionnel contre 32 % pour l’ensemble des élèves », le « découragement des enfants et des parents », le « manque de synergie entre les enseignants référents du secondaire et ceux du supérieur... ».

Il reste néanmoins que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche consacre depuis 2007 une dotation de 7,5 millions d’euros au financement d’un certain nombre d’actions en faveur des étudiants handicapés. Une partie est attribuée aux établissements (1/7), l’autre part de ces crédits concerne l’aide directe apportée aux étudiants handicapés sous forme d’actions spécifiques, qui concernent à la fois des aides humaines (preneurs de notes, tutorat...) réglées sous forme de prestations ou de vacations et des aides techniques qui concernent l’acquisition de matériels à usage collectif (loupes, scanner, logiciels spécifiques, ordinateurs pour un prêt de courte durée, fauteuil roulant de dépannage, etc.) ainsi que des actions conduites dans le cadre de la mise en œuvre de la charte université-handicap conclue entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère du Travail, des Relations sociales et des Solidarités et la Conférence des présidents d’université le 5 septembre 2007 (3).