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Introduction

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Lorsque la mesure de protection, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est confiée à une personne qui n’est pas mandataire judiciaire à la protection des majeurs, celle-ci exerce en principe sa mission à titre gratuit. L’attribution d’une indemnité est cependant possible.

SECTION 2 - LES MESURES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS

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