Annexes

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ANNEXE 1 - La charte des droits et libertés de la personne accueillie [Arrêté du 8 septembre 2003, annexe, JO du 9-10-03, NOR : SANA0322604A]

• §1 La charte des droits et libertés de la personne accueillie [Arrêté du 8 septembre 2003, annexe, JO du 9-10-03, NOR : SANA0322604A]

ANNEXE 2 - La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [Code de l’action sociale et des familles, article Annexe 4-3]

• §1 La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [Code de l’action sociale et des familles, article Annexe 4-3]