La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion est entrée en vigueur dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 1er janvier 2011. Ce décalage de un an et demi, par rapport à la métropole, s’explique par l’existence de dispositifs propres à l’outre-mer qu’il s’agissait d’articuler avec les objectifs du RSA. Ce travail d’articulation entre les dispositifs s’est fait par ordonnance (1). Le nouveau département de Mayotte n’est, pour l’heure, pas concerné.
Les modalités de mise en œuvre du RSA dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon résultent en grande partie des propositions du député (apparenté UMP) de la Réunion, René-Paul Victoria, formulées dans deux rapports de 2009 et 2010 (2).
(1)
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010, JO du 25-06-10, ratifiée par la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010, JO du 8-12-10 ; décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010, JO du 31-12-10 ; décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010, JO du 1-01-11.
(2)
Victoria R.-P, « Propositions de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI) en outre-mer », avril 2009 ; « Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer », mai 2010, disponibles sur www.ladocumentationfrancaise.fr