LE DROIT À LA PROTECTION EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Le RSA ouvre droit à la complémentaire santé au jeune allocataire. Comme pour les bénéficiaires du RSA « généralisé », les personnes de 18 à 25 ans demandant le RSA « socle » dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent présenter simultanément auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA une demande de protection complémentaire en matière de santé (circulaire DSS/2A n° 2009-181 du 30 juin 2009 ; circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010). L’administration explicite l’articulation entre les droits des parents et du jeune : « L’attribution spécifique de la protection complémentaire en matière de santé aux demandeurs ou bénéficiaires du RSA “socle” de 18 à 25 ans n’emporte aucune conséquence sur les modalités d’examen des droits à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) ou à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) de leurs parents. Ainsi, si ces derniers déposent une demande de CMU complémentaire ou d’ACS postérieurement à l’attribution de la CMU complémentaire à leur enfant au titre du RSA “socle”, leur demande doit être examinée au regard de l’ensemble du foyer, ce qui comprend le cas échéant l’enfant (ou une autre personne à charge fiscalement) de 18 à 25 ans bénéficiant de la protection complémentaire en matière de santé au titre du RSA “socle”. » Les caisses d’assurance maladie doivent veiller à éviter toute rupture de droit à l’expiration du droit de l’enfant au titre du RSA « socle » (notamment au moment d’une demande de renouvellement) et doivent lui remettre une attestation de CMU complémentaire pour le reliquat de la période de droit attribué au foyer. En cas de droit en cours à l’ACS, la caisse délivre une attestation à l’enfant valable six mois et utilisable pour une année dès qu’il a signalé l’expiration de son droit au titre du RSA « socle ».