Le montant du revenu contractualisé d’autonomie varie en fonction du montant des ressources mensuelles d’activité du bénéficiaire.
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est un contrat d’accompagnement des jeunes en difficulté, dont la mise en œuvre est confiée aux missions locales et aux permanences d’accueil, d’information et d’orientation, par le biais de conseillers référents.
Les bénéficiaires du CIVIS ont un statut de stagiaires de la formation professionnelle et sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale (C. trav. art. L. 5131-5, circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005). L’employeur ou l’organisme accompagnateur s’assure que le jeune est effectivement inscrit au régime général.
[Code du travail, articles L. 5131-7, D. 5131-12 et suivants]
A. UN MONTANT VARIABLE
[Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, articles 4, II, et 7]
Les jeunes remplissant les conditions d’accès au CIVIS et participant à l’expérimentation perçoivent, lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, une allocation mensuelle d’un montant fixé à :
- 250 € la première année du contrat ;
- 240 € le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;
- 180 € le deuxième trimestre de la deuxième année du contrat ;
- 120 € le troisième trimestre de la deuxième année du contrat ;
- 60 € le quatrième trimestre de la deuxième année du contrat.
Quant aux jeunes titulaires d’une licence, ils perçoivent, lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, une allocation mensuelle d’un montant fixé à 250 € pendant un an.
Lorsque ces jeunes disposent de ressources d’activité, le montant maximal de cette allocation est alors diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximal de l’allocation pour la période concernée, et divisé par 1 050 €.
Exemple
Pierre perçoit une indemnité de stage d’un montant de 400 €. La première année du contrat, son allocation au titre du RCA s’élèvera à :
250 – (400 × 250/1050) = 154 €
L’allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l’Etat, par l’Agence de services et de paiement.
B. LA PRISE EN COMPTE DES RESSOURCES
Pendant la durée du contrat, le bénéficiaire du revenu contractualisé d’autonomie perçoit une allocation mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de ses ressources mensuelles d’activité.
Sont considérées comme des ressources d’activité, pour l’application de l’expérimentation :
- les rémunérations du travail ;
- les indemnités de chômage ;
- les allocations de formation ;
- les indemnités de stage ;
- les indemnités de formation professionnelle.
Lorsque le jeune dispose de ressources d’activité nettes mensuelles supérieures ou égales au salaire minimal de croissance à temps complet, il ne perçoit aucune allocation.
C. LES POSSIBILITÉS DE CUMUL
[Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, article 4, I]
Le revenu contractualisé d’autonomie est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire, à l’exception du revenu de solidarité active et des indemnités de service civique.