Introduction

Le RSA, comme le revenu minimum d’insertion auquel il s’est substitué, n’a pas été ouvert aux jeunes de moins de 25 ans sans enfants. Cette exclusion des jeunes majeurs du dispositif relève d’un choix délibéré des pouvoirs publics. Et ce, malgré les nombreuses réserves émises lors des débats parlementaires. Pour Bernadette Dupont, sénatrice (UMP) des Yvelines, il est en effet « difficile d’expliquer que les jeunes actifs âgés de moins de 25 ans, disposant d’un logement autonome et déclarant leurs revenus séparément, ne puissent être éligibles au RSA “chapeau”, c’est-à-dire au RSA versé en complément des revenus d’activité » (1). Et, de fait, si, au regard de la nature de la prestation, la condition d’âge pouvait paraître adaptée au but visé – lequel consistait à éviter de faire du RMI une « trappe à inactivité » susceptible de dissuader les jeunes de moins de 25 ans de se former ou de travailler – la finalité du RSA paraît sensiblement différente, davantage tournée vers le travail que vers l’assistance.

Depuis le 1^er septembre 2010 (1^er janvier 2011 dans les DOM), un RSA « spécifique » est réservé aux jeunes qui ont déjà une expérience dans le monde professionnel. La volonté politique de ne pas encourager un dispositif d’assistance en élargissant le droit a conduit au rejet de l’idée d’allocation d’autonomie, préconisée notamment par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).

Le dispositif vise les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au minimum deux ans sur une période de trois ans.

La condition d’activité professionnelle réduit de manière significative la possibilité de rentrer dans le champ d’application. Les premiers bilans chiffrés sur la montée en charge du RSA « jeunes » laissent apparaître que l’accès restrictif rend ce mécanisme peu adapté face à la précarisation de la jeunesse. Alors que la mesure devait bénéficier, à l’issue de sa montée en charge, à environ 160 000 jeunes, dont 120 000 en emploi, pour un coût annuel d’environ 250 millions d’euros, elle n’en concernait que 7 000 à la fin de 2010 et 9 000 au 31 mars 2011 (2). Agés en majorité de plus de 23 ans, ils recevaient une allocation moyenne de 120 euros et exerçaient une activité limitée. Le député Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour la solidarité sur le projet de loi de finances pour 2011, a indiqué qu’au final moins de 15 000 personnes devraient percevoir l’allocation (3). Ce constat d’échec conduit à s’interroger sur les politiques sociales engagées vers les jeunes, dans leur globalité (logement, éducation, etc.).

La mise en place à partir de juin 2010 de « laboratoires territoriaux d’expérimentation pour la jeunesse » cherche à répondre à cette recherche de cohérence au regard des expérimentations menées auprès de jeunes sur tout le territoire dans les domaines comme la lutte contre le décrochage scolaire, l’orientation, l’insertion professionnelle ou encore l’aide au permis de conduire. En juin 2010, 300 projets étaient en cours de réalisation selon Marc-Philippe Daubresse, alors ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.