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Introduction

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L’un des aspects les plus novateurs du dispositif sur le revenu de solidarité active est la dissociation faite entre les droits attribués et le statut. Ainsi, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est attribuée en fonction des ressources des intéressés, et non plus automatiquement en raison du statut des titulaires de minima sociaux, comme c’était le cas pour le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé.
Les allocataires du RSA sont protégés au titre des accidents du travail. Cependant, le bénéfice du RSA n’ouvre pas de droits à pension de retraite.

SECTION 1 - LA PROTECTION SOCIALE

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