[Lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]
Le RSA est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à l’exception de la part correspondant à la différence entre le montant forfaitaire, variable selon la composition du foyer, et le montant des ressources dont il dispose (RSA « socle »).
Cette contribution est précomptée par la caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole.