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LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

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Le président du conseil général ou l’organisme chargé du service du RSA pour le compte de l’Etat a la faculté de remettre ou de réduire la créance correspondant au RSA « socle », si la situation particulièrement précaire du bénéficiaire le justifie, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration (CASF, art. L. 262-46, al. 8). Le président du conseil général peut donner délégation aux CAF.
Les caisses se prononcent sur les demandes de remise de dette relatives au RSA « chapeau ».

SECTION 2 - LE RECOUVREMENT DES INDUS

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