[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-2 et D. 262-4]
Comme le RMI ou l’API, le RSA prend la forme d’une allocation différentielle complétant les revenus de son titulaire à hauteur d’un revenu garanti (CASF, art. L. 262-2).
Concrètement, le RSA est une prestation qui correspond à la différence entre le montant du revenu garanti (RG) et l’intégralité des ressources du foyer.
Le revenu garanti est égal à la somme :
- d’un montant forfaitaire (1) (revenu minimum garanti déterminé par décret en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge éventuellement majoré pour isolement) ;
- et d’une fraction (62 %) des revenus d’activité ou assimilés perçus en trimestre de référence par l’ensemble des membres du foyer (pente) hors période de cumul intégral ou neutralisation.
Cela signifie que si l’ensemble des membres du foyer est inactif, le revenu garanti est égal au montant forfaitaire.
(1)
Pour les modalités de calcul du montant forfaitaire, cf. infra, chapitre III.