Recevoir la newsletter

Introduction

Article réservé aux abonnés

Poursuivant le mouvement de décentralisation initié par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité (1), la loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion fixe un cadre juridique national et conventionnel à la mise en œuvre du RSA. Elle détermine également les modalités d’échanges entre les différents acteurs, et principalement entre l’Etat, les départements, les organismes sociaux et institutionnels.


(1)
Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, modifiée, disponible sur www.legifrance.gouv.fr, cf. « Le revenu minimum d’insertion, après l’acte II de la décentralisation », Supplément ASH, juin 2005.

SECTION 1 - LE CADRE JURIDIQUE

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur