Le RSA s’est substitué à certains minima sociaux, comme l’allocation de parent isolé. L’allocation aux adultes handicapés n’est pas, quant à elle, intégrée à ce dispositif, mais elle a été aménagée pour favoriser le cumul des revenus d’activité et de la prestation.
A. LE BASCULEMENT VERS LE RSA
Le RSA, qui avait vocation au départ à se substituer à trois minima sociaux – le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) –, n’a intégré finalement que le RMI et l’API, ainsi que les primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, art. 31, JO du 03-12-08 ; circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009).
Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé ont basculé automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, cf. infra, chapitre III).
Les bénéficiaires du RMI ont également basculé automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, le cas échéant).
B. L’EXCLUSION DES TITULAIRES DE L’AAH
La situation des personnes handicapées n’a pas été traitée dans le cadre du RSA.
La possibilité de cumuler l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec un revenu d’activité a été toutefois modifiée.
Une réforme est entrée en application à compter du 1er janvier 2011, mais elle n’est effective que depuis le 1er juin 2011, et ne le sera même que le 31 décembre 2011 pour certains cas (décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010, JO du 16-11-10 ; circulaire CNAF n° 2010-13 du 17 novembre 2010).
Cette réforme permet :
- de cumuler intégralement revenus d’activité professionnelle en milieu ordinaire et AAH pendant une durée maximale de six mois, à partir du début ou de la reprise d’activité. Selon la CNAF, la reprise d’activité correspond à la signature d’un nouveau contrat, à une nouvelle embauche, que ce soit chez le même employeur ou chez un autre. Le retour d’un congé sans solde ou d’un congé maladie n’est pas compris comme une reprise d’activité pour l’application de ce dispositif. En revanche, le passage d’une activité en milieu protégé à une activité en milieu ordinaire l’est ;
- de cumuler en partie, dans le cas où le cumul intégral ne s’applique pas, revenus d’activité professionnelle en milieu ordinaire et AAH : cette situation vise le cas où le cumul intégral est terminé ou le cas où la reprise d’activité est antérieure à la date d’ouverture à l’AAH. Les revenus professionnels sont affectés d’un abattement : 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale à 30 % du SMIC mensuel calculé pour 151,67 heures ou 40 % pour la tranche de revenus supérieure à 30 % du SMIC mensuel calculé pour 151,67 heures. Des règles particulières s’appliquent aux personnes handicapées travaillant dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
A noter :
rappelons en outre que l’AAH doit, en principe, être revalorisée de 2,2 % à chaque 1er avril et 1er septembre jusqu’au 1er septembre 2012, pour respecter l’engagement du président de la République d’augmenter l’AAH de 25 % en cinq ans.
C. LE DEVENIR DE L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE
Alors qu’il était initialement prévu de fusionner totalement les minima sociaux, le dispositif n’a pas intégré l’allocation de solidarité spécifique (1). Toutefois, le rapport Daubresse, publié le 14 septembre 2011, préconise la fusion de l’allocation de solidarité spécifique et du RSA (cf. Introduction, p. 7).
(1)
Damon J. « Du RMI au RSA, en passant par le RMA », RDSS n° 2, mars-avril 2009, p. 213.