Introduction

La loi généralisant le revenu de solidarité active énonce que « la lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation » (CASF, art. L. 115-1, al. 1). Instrument de lutte contre la pauvreté et les exclusions, le RSA concourt à la réalisation de cet impératif national.

Cette volonté proclamée de lutte contre la pauvreté tient compte de l’émergence d’une nouvelle forme de précarité : la pauvreté au travail. En effet, la pauvreté touche non seulement les personnes sans emploi, mais aussi les personnes qui travaillent et qui disposent de ressources trop faibles et/ou qui perdent des droits à la reprise d’activité. Ce constat – formalisé en 2005 dans un rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, présidée par Martin Hirsch (1) – a conduit à la mise en place d’un dispositif permettant aux personnes qui retournent vers l’emploi de garantir à la fois un revenu d’existence et une augmentation de leurs revenus. En effet, aux termes de l’article L. 115-2, alinéa 3, du code de l’action sociale et des familles, le RSA « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ».

Le revenu de solidarité active se présente ainsi comme une prestation à plusieurs dimensions : il a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés (CASF, art. L. 262-1).

Le droit au RSA reste, comme l’était le revenu minimum d’insertion (RMI), subordonné à des conditions. Ce droit est ouvert sous conditions de résidence, d’âge et de ressources (sur la prise en compte des ressources, cf. infra, chapitre III). Il est apprécié pour l’ensemble des membres du foyer.

Le droit au RSA induit également des engagements réciproques en termes d’insertion sociale et professionnelle de la part des institutions et organismes chargés de sa mise en œuvre mais aussi des bénéficiaires. Cette logique de « droits et devoirs » est renforcée avec le RSA (sur cet aspect, cf. Introduction, p. 7).

Enfin, bien que le RSA ne soit pas une prestation familiale, les caisses d’allocations familiales ont un rôle majeur à toutes les étapes, de la demande d’allocation jusqu’au versement en passant par le contrôle.