Introduction

La loi distingue deux orientations possibles pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à des obligations de recherche d’emploi ou à des actions d’insertion et les hiérarchise : une orientation dite « prioritaire » vers les organismes chargés de l’insertion professionnelle pour les personnes disponibles pour créer leur propre activité ou occuper un emploi ; une orientation vers les organismes d’insertion sociale pour les personnes qui ne peuvent s’engager immédiatement dans une démarche d’emploi en raison de difficultés sociales (CASF, art. L. 262-29). L’insertion sociale est donc subsidiaire et doit être cantonnée aux bénéficiaires connaissant des difficultés particulières.

Selon la Cour des comptes (1), le cloisonnement de ces deux dispositifs a des effets qui peuvent s’avérer négatifs. « La loi de généralisation du RSA a confié aux organismes chargés du service de l’emploi l’insertion des bénéficiaires les plus proches de l’emploi. Cette disposition pourrait conduire les organismes en charge de l’insertion sociale à limiter leur engagement en estimant que les bénéficiaires ne relèvent plus de leur responsabilité. Or, les logiques d’action de Pôle emploi et des organismes associés ne leur permettront pas toujours de prendre efficacement en charge les personnes concernées », souligne le rapport. « La notion de proximité de l’emploi étant susceptible d’interprétations diverses, il existe un risque réel qu’apparaisse une catégorie de bénéficiaires à la fois suffisamment proches de l’emploi pour ne plus être prise en charge par la filière sociale et “trop” éloignés de l’emploi pour faire l’objet d’un suivi efficace par les organismes chargés de l’emploi ».