[Code de l’action sociale et des familles, article L. 263-1]
Le conseil général met en œuvre le programme départemental d’insertion (PDI). Celui-ci a pour vocation de :
- définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel ;
- recenser les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion ;
- planifier les actions d’insertion correspondantes.
Le périmètre de compétences des conseils généraux dans la conduite des actions d’insertion se trouve ainsi élargi et dépasse celui des anciens titulaires du RMI.
Le programme départemental d’insertion doit être adopté par les conseils généraux avant le 31 mars de chaque année.
Dans son rapport publié le 18 juillet 2011 (1), la Cour des comptes déplore le manque de stratégie des PDI : « ils consistent le plus souvent en un catalogue d’actions sans analyse des besoins », les principales actions étant, dans la majorité des cas, « reconduites d’une année sur l’autre », constate la Cour. Aussi préconise-t-elle de « faire des PDI des documents retraçant les actions de la politique départementale d’insertion, articulés avec la nomenclature du budget départemental, et évaluables ».
(1)
Cour des comptes, « Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion, constats et bonnes pratiques », rapport public thématique, juillet 2011, consultable sur www.ccomptes.fr