Introduction

Outre les personnes malades, certaines personnes peu solvables financièrement éprouvent des difficultés à accéder au crédit. L’Agence nouvelle des solidarités actives (1) constate que sont particulièrement exclues de l’accès au crédit les personnes ne détenant pas un compte de dépôt (qu’elle évalue à moins de 2 % des ménages mais de 6 à 8 % des adultes). Il en est de même des personnes inscrites au Fichier central des chèques (FCC) et au Fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP). Enfin, l’exclusion du crédit touche de façon significative les chômeurs, les allocataires de minima sociaux et les personnes les plus pauvres. Ce phénomène est renforcé par la précarisation de la société depuis le milieu des années 1970 et par la fragilisation des trajectoires professionnelles et familiales. L’agence pointe également à l’appui de cette situation un durcissement des critères d’octroi de crédit par les banques. C’est pourquoi les personnes qui ont besoin d’une avance d’argent importante se tournent vers des crédits considérés par certains comme peu responsables, tels que le crédit revolving (2). Or ces formes de crédit à la consommation sont présentes dans 80 % des dossiers de surendettement.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi Lagarde du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a prévu des dispositions permettant de protéger le consommateur-emprunteur et de faciliter le remboursement de ce type de crédits (C. consom, art. L. 311-16 et s.).

Il est apparu ainsi rapidement nécessaire aux pouvoirs publics de favoriser le développement de systèmes d’accès au crédit alternatif, comme le microcrédit. Si le microcrédit « professionnel » (destiné à financer la création d’entreprise) est bien ancré dans le paysage du crédit français depuis plus de 20 ans, le microcrédit social est une initiative plus récente. Le microcrédit social est dénommé depuis le 1^er janvier 2008 le microcrédit personnel garanti mais les deux termes sont indifféremment utilisés. Lancé véritablement en 2005, au moment de la création du Fonds de cohésion sociale (FCS), le microcrédit personnel est destiné aux personnes habituellement exclues de l’accès au crédit bancaire « classique » du fait de leur faible solvabilité (plus de cinq millions de personnes en France). L’objectif est de leur permettre d’accéder à l’emploi et au logement, ou de s’y maintenir. Il s’agit également de permettre la mobilité, l’insertion ainsi que la réparation des « accidents de la vie ». L’utilité sociale et économique du microcrédit semble avoir des effets positifs sur le retour à l’emploi. Si sa montée en charge est indéniable, de nombreux efforts restent cependant à fournir pour couvrir l’ensemble des besoins des personnes n’ayant pas accès aux formes de crédit classiques. En effet, les établissements de crédit ont accordé 7 884 microcrédits personnels en 2010, soit une progression de plus de 40 % par rapport à 2009. Depuis 2005 et la mise en place du Fonds de cohésion sociale, 19 403 prêts ont été octroyés sous forme de microcrédits sociaux (3).

Cette nécessité de proposer des crédits alternatifs a été très tôt prise en considération par les associations et plus largement par la société civile alors que le dispositif juridique nécessaire se met progressivement en place.