Depuis 1998, la branche famille développe une politique d’appui à la parentalité, structurée aujourd’hui dans sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 autour de la mission 2, intitulée « soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ».
Dans ce cadre, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont apporté leur soutien à plusieurs dispositifs tels que les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) ou encore les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) ainsi que les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) mais également à la médiation familiale « afin de préserver les liens familiaux et maintenir un environnement favorable à l’enfant » (circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009).
La plupart des caisses d’allocations familiales ont initialement soutenu financièrement des associations spécialisées mais certaines ont choisi de ne pas déléguer cette fonction et ont mis en place des services de médiation en gestion directe, assurés par des personnels de la CAF.
En 2006, une prestation de service « médiation familiale » a été instaurée, dans un cadre partenarial pour financer des postes de médiateurs familiaux, à hauteur de 66 % d’une fonction définie, et dans la limite d’un plafond déterminé annuellement par la CNAF. Avec cette mise en place, et conformément aux engagements institutionnels, la possibilité pour les caisses d’allocations familiales d’ouvrir de nouveaux services de médiation familiale en gestion directe a été supprimée. Les CAF qui avaient ouvert un service de médiation familiale avant le 1er janvier 2006 ont toutefois été autorisées à poursuivre leur activité (sur la prestation de service mise en place, cf. infra, chapitre IV, section 3).
Selon une étude publiée en 2007, 31 des 123 CAF proposaient ainsi des services de médiation en gestion directe (1).
La médiation familiale peut concerner toute situation de conflit dans laquelle le lien familial est fragilisé. Les CAF sont plus particulièrement concernées par les divorces, les séparations, les conflits familiaux autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants ainsi que ceux entre les jeunes adultes et leurs parents. Selon l’étude de la CNAF sur les services de médiation, « les médiations réalisées par les services des CAF portent majoritairement sur des divorces ou des séparations (90 %), les autres médiations concernent des conflits sans séparation (6 %), des problèmes de relation intergénérationnelle (3 %), et très marginalement des questions de protection de l’enfance ou de succession ».
(1)
Minonzio J., « La médiation familiale dans les CAF, un service dont l’efficacité varie selon les conflits traités », préc.