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LES ÉTAPES DE LA MÉDIATION FAMILIALE

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Pour faire connaître la médiation familiale, des séances d’information collectives sont régulièrement organisées par les associations et les services de médiation familiale ou au sein des permanences des tribunaux.
La médiation familiale, en tant que telle, débute par un entretien d’information qui est un temps personnalisé entre le médiateur et les parents. A l’issue d’un ou plusieurs entretiens, les séances de médiation familiale peuvent commencer.
Selon une étude de la CNAF, « lors des entretiens d’information, les familles évoquent moins leurs problèmes conjugaux et souhaitent se focaliser sur les questions relatives aux enfants et aux problèmes matériels. L’analyse des thèmes des accords à l’issue de la médiation montre, en revanche, que les relations conjugales sont au cœur du processus de médiation » (1).


A. LES SÉANCES D’INFORMATION COLLECTIVES

[Circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009]
Des réunions d’information collectives ou des permanences d’information collectives sont parfois prévues. Il s’agit de séances d’information collectives à destination des partenaires et/ou du public présentant les objectifs généraux de la médiation familiale, les situations auxquelles elle peut répondre, le rôle du médiateur...
Pour le public, elles sont organisées par les services de médiation familiale mais ont également lieu dans les permanences d’information au tribunal de grande instance, dans les maisons de la justice et du droit, dans les centres d’accès au droit, etc.


B. L’ENTRETIEN D’INFORMATION PRÉALABLE

[Circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009]
Selon la définition donnée par la CNAF, l’entretien d’information préalable (ou prémédiation) consiste en un échange personnalisé en présence d’une (ou des) partie(s) qui permet aux personnes de s’engager en toute connaissance dans une médiation familiale.
Il peut y avoir plusieurs entretiens préalables pour un même processus de médiation (par exemple, lorsqu’il y a eu un entretien avec chacune des parties séparément puis en présence des deux parties, il faut comptabiliser trois entretiens d’information préalables).
Les entretiens d’information peuvent avoir lieu sur injonction du juge ou à la suite d’un contact direct des parents avec le service. Dans ce dernier cas, l’entretien d’information est défini comme spontané, même s’il a été orienté par la CAF, un travailleur social, etc.
Ces entretiens d’information sont gratuits lorsqu’ils sont pratiqués par des services de médiation familiale conventionnés avec la CAF (cf. infra, chapitre IV).
Selon l’étude de la CNAF, « dans plus de 40 % des entretiens d’information ou de médiation, les thèmes les plus souvent abordés sont les suivants : le plan d’accueil des enfants chez les deux parents lorsqu’ils sont séparés ; l’exercice de l’autorité parentale ; la contribution financière à l’entretien de l’enfant ; l’amélioration de la communication, les moyens d’apaiser le conflit » (2).


A noter :

les entretiens d’information préalables ne sont pas considérés comme des séances de médiation familiale.


C. LES SÉANCES DE MÉDIATION FAMILIALE

[Circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009]
Les séances de médiation familiale en tant que telles constituent un temps d’écoute, d’échange et de négociation qui permet d’aborder les différentes dimensions du conflit et de rechercher des accords mutuellement acceptables. Ces séances durent entre une heure et demie et deux heures en moyenne.
Pour Jean Gréchez, médiateur familial, le processus de médiation familiale comporte quatre phases (3) :
  • la première consiste en la « verbalisation de la demande ». Ainsi explique-t-il « le premier entretien est une étape fondamentale car il va permettre de prendre connaissance de la situation. Quand il s’agit d’une médiation qui fait suite à une décision de justice, sa lecture et son contenu vont servir de sup-port à ce premier contact avec les parties. Qu’en comprennent-ils ? Pourquoi ont-ils accepté cette proposition ? Qu’attendent-ils de cette médiation ? Ces questions sont importantes car elles permettent de situer où en est chacun de son désir d’être là, en présence de celui avec lequel il est en conflit. Quand il s’agit d’une démarche volontaire, il faut aussi vérifier le pourquoi de leur présence dans cet espace, ce qu’ils savent de la médiation en général, et du rôle du médiateur en particulier, ce qu’ils peuvent dire l’un et l’autre de leur situation et de leurs attentes quant à la médiation qu’ils ont sollicitée » ;
  • la deuxième étape vise à définir la « demande ». Il s’agit d’évoquer les éléments concrets sources de tensions et d’affrontements : aspect pratique de la séparation, questions éducatives, exercice en commun de l’autorité parentale... Plusieurs séances peuvent y être consacrées. « Cette phase de “déballage” va permettre de situer comment chacun se positionne vis-à-vis de l’autre. Reproches et critiques vont pouvoir se dire, mais d’une façon autre que durant les scènes de ménage ou devant le juge aux affaires familiales. La présence du tiers que représente le médiateur doit, en effet, tendre à ce que ces remarques soient entendues, non seulement par celui à qui elles sont adressées, mais aussi par celui ou celle qui les formule.
    « Cette manière de se situer, de questionner et de favoriser l’élaboration dans la réalité du vécu de l’individu, a pour objectif de lui permettre de prendre conscience de ce qui l’a mis en souffrance ». L’objectif n’est pas de résoudre le conflit mais de mieux comprendre ses enjeux par chacune des parties ;
  • la troisième phase correspond à « l’entretien charnière » de la médiation familiale. « Le sac étant vidé, la souffrance de chacun un peu mieux reconnue et souvent pour la première fois perçue par l’autre, les termes de la transaction vont, peu à peu, pouvoir se poser ».
    L’idée n’est pas d’arriver à un compromis mais au contraire, « d’encourager chacun à défendre ses arguments, à prendre conseil auprès de ses avocats et à ne pas céder à la pression de l’autre, si cela ne correspond pas à ce qu’il souhaite lui-même vraiment » ;
  • l’ultime étape consiste en l’élaboration d’un protocole d’accord. Il est rédigé par chacune des parties qui peut prendre conseil auprès de son avocat. Il peut être homologué par le juge.


(1)
Minonzio J., « La médiation familiale dans les CAF, un service dont l’efficacité varie selon les conflits traités », préc.


(2)
Minonzio J., « La médiation familiale dans les CAF, un service dont l’efficacité varie selon les conflits traités », préc.


(3)
Gréchez J., « Enjeux et limites de la médiation familiale », Dialogue 4/2005 (n° 170), p. 31 à 44.

SECTION 3 - LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION FAMILIALE

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