La médiation familiale peut-elle se dérouler au domicile des « médiés » ? La réponse semble aller de soi. En aucun cas, les séances de médiation familiale ne sont organisées sur le lieu de vie des parents, ce d’autant plus qu’ils sont parfois séparés. Dès lors, en quels lieux les médiations se déroulent-elles ?
A. LE LIEU DE TRAVAIL DU MÉDIATEUR
Lorsque les parents font appel à un service de médiation familiale, les séances de médiation sont la plupart du temps organisées par les services de médiation familiale dans leurs propres locaux.
Si le médiateur exerce en libéral, la médiation s’exercera sur son lieu de travail.
B. LES PERMANENCES DANS LES TRIBUNAUX
Des permanences autour de la médiation familiale sont souvent mises en place dans les tribunaux. Généralement, plusieurs services de médiation familiale concluent une convention avec le tribunal de grande instance afin d’assurer ces permanences à tour de rôle. Il s’agit surtout de donner une première information sur le sens et le contenu de la médiation familiale. Des séances d’information collectives sont également parfois organisées.
Certains tribunaux expérimentent, de plus, une nouvelle pratique dite de « médiation familiale rapide » au sein même du tribunal, dans un lieu le plus neutre possible, parfois la bibliothèque du bâtiment (sur cette expérience, cf. chapitre III, section 1, § 2).
C. LES STRUCTURES D’ACCÈS AU DROIT
[Circulaire SADJAV du 13 mai 2009, BOMJ n° 2009/4 du 30 août 2009]
Les permanences d’information, notamment l’information sur l’objet et sur le déroulement de la médiation familiale, à la suite de l’injonction du juge aux affaires familiales (C. civ., art. 255 et 373-2-10), peuvent se tenir dans les maisons de justice et du droit (MJD) et dans les points d’accès au droit (PAD).
En revanche, depuis une circulaire du ministère de la Justice du 13 mai 2009, les séances de médiation familiale ne peuvent plus s’exercer en ces lieux.
Tenant compte de la pratique de certaines maisons de justice et du droit et points d’accès au droit organisant ces dernières années des médiations familiales « de manière empirique », le ministère de la Justice a en effet souhaité fixer un « cadre d’exercice clair pour l’ensemble des partenaires impliqués dans ce dispositif ». Pour justifier cette position, il met en avant plusieurs arguments :
- la médiation familiale donne lieu à une rémunération prise en charge par les bénéficiaires de la médiation ou au titre de l’aide juridictionnelle. Or, il existe un « principe intangible : la gratuité des prestations au sein des MJD et des PAD ». « Le non-respect de la gratuité par les intervenants peut avoir pour effet de modifier à terme les pratiques des autres consultations. Accepter des séances de médiation familiale à titre onéreux au sein des MJD et PAD ne manquerait pas de susciter une exigence de rémunération de la part des autres professionnels du droit », explique la Chancellerie ;
- autre argument pratique : l’inadaptation des locaux des MJD et des PAD aux séances de médiation familiale ainsi que leurs horaires d’ouverture qui, « calqués sur ceux des services ouverts au public, ne coïncident pas forcément avec les horaires des séances de médiation familiale qui peuvent avoir lieu en fin de journée, le mercredi après-midi, ou le samedi ».
Les différentes structures concernées avaient, en principe, jusqu’au 13 mai 2010 pour se conformer à ces mesures.