Lorsque la médiation familiale est mise en œuvre à la suite d’une décision du juge, on se trouve dans le cadre de la médiation familiale judiciaire (cf. infra, chapitre III). Les règles régissant cette dernière sont fixées dans le code civil et dans le code de procédure civile.
La médiation familiale judiciaire demeure toutefois encore résiduelle. Ainsi, « la part des couples qui ont reçu une injonction ou une ordonnance du juge, est [...] faible (6 % des entretiens d’informations, 10 % des médiations) » (1). Cette tendance est confirmée par une analyse statistique du ministère de la Justice. Elle relève que la médiation familiale est marginale, elle a lieu seulement dans 0,4 % des divorces. Au terme de la procédure, 40 % des parents sont d’accord tant sur la résidence de l’enfant que sur la contribution à son entretien (2).
(1)
Minonzio J., « La médiation familiale dans les CAF, un service dont l’efficacité varie selon les conflits traités », CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche, Recherche et prévisions n° 89, septembre 2007, p. 71.
(2)
Chaussebourg L., Baux D., « L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés », ministère de la Justice, octobre 2007, disponible sur le site www.justice.gouv.fr