La médiation familiale peut s’exercer dans un cadre extrajudiciaire. Il s’agit d’une médiation familiale dite spontanée ou conventionnelle. Il s’agit d’un processus engagé par des personnes contactant directement un service de médiation familiale, en dehors de l’intervention d’un juge.
En pratique, cela représente la plupart des cas de recours à la médiation. Selon une enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales à partir de ses propres services de médiation en gestion directe (cf. infra, chapitre IV), « dans la très grande majorité des cas, les couples ont pris contact avec le service de médiation par eux-mêmes, suite aux recommandations de proches ou après avoir vu une publicité pour la médiation ». Ces demandes spontanées représentent ainsi 86 % des demandes d’information et 77 % des médiations (1).
les caisses d’allocations familiales ont la possibilité de demander aux parents de suivre une médiation en cas de contentieux lié au versement de la pension alimentaire et si l’un d’entre eux est bénéficiaire de l’allocation de soutien familial recouvrable. Les médiations motivées par ces questions ne représenteraient toutefois que 3 % des médiations (2).
(1)
Minonzio J., « La médiation familiale dans les CAF, un service dont l’efficacité varie selon les conflits traités », CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche, Recherche et prévisions n° 89, septembre 2007, p. 71.