De par ses spécificités et notamment l’éloignement des parents, la médiation familiale internationale doit se dérouler selon une procédure un peu différente. Plusieurs étapes jalonnent le processus, selon Danièle Ganancia (1) :
- la prémédiation qui consiste en « l’invitation, voire l’incitation, à accepter la médiation ; lorsqu’un parent demande la médiation, tout le problème est : comment faire venir l’autre ? Il faut réunir toutes les informations et comprendre l’environnement culturel et juridique de la situation avant d’entrer en contact avec lui et tenter de le convaincre » ;
- la médiation en tant que telle. Elle inclut souvent, dans une première étape, une médiation indirecte. « Les parties ne se rencontrent pas, mais le médiateur organise la communication entre elles par des entretiens séparés, faisant passer de l’un à l’autre, en “navette”, les éléments favorables à l’émergence de solutions. » Cette phase peut être menée par un médiateur ou par deux médiateurs dans chacun des pays. Cette étape est suivie de la médiation directe, autrement dit de « la rencontre, le “face-à-face” des parties », conduite par un seul médiateur ou en tandem. Et peut être assortie, le cas échéant, de la « rencontre avec l’enfant » ;
- le protocole d’accord qui donne valeur juridique aux engagements des parties, et « constitue ainsi un élément clé du processus » ;
- le suivi des accords « est destiné à “accomplir” la médiation en facilitant aux parties la bonne exécution des accords et leur formalisation en justice ».
(1)
Ganancia D., préc.