Introduction

« La famille a changé dans tous les pays de notre société occidentale. Les phénomènes migratoires, l’ouverture des frontières, notamment dans l’espace européen, ont favorisé l’augmentation du nombre des couples binationaux », explique Agnès van Kote dans un article sur la médiation familiale internationale (1). A l’échelle française, sur les 258 739 mariages célébrés en 2008, 32 889 concernaient ainsi des couples mixtes, selon l’Institut national d’études démographiques, soit près d’un mariage sur huit (2). Dans l’Union européenne, on recense chaque année près de 300 000 mariages internationaux. Dès lors, ces familles qui « sont un enjeu pour l’avenir, une richesse incontestable, [...] peuvent également devenir source de conflits radicaux. Dans le cadre des séparations-divorces, l’enfant pris en otage au-delà des frontières se trouve souvent coupé d’un de ses parents, d’une de ses deux lignées, d’une de ses deux cultures », poursuit-elle.

Des textes existent pour régler ces conflits fami-liaux internationaux. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants prévoit ainsi le retour immédiat de l’enfant dans son pays d’origine lorsqu’il a été déplacé illégalement, c’est-à-dire en violation des droits d’un parent. Mais, à ce jour, seuls 82 pays sont signataires de ce texte, ce qui laisse donc tous les autres hors de son champ, et en particulier les Etats musulmans. En outre, « même lorsqu’elle s’applique, des décisions totalement contradictoires sont souvent rendues dans les deux Etats, en raison de la divergence des droits nationaux et du “nationalisme” des décisions », souligne Danièle Ganancia, magistrate et auteure d’un ouvrage sur la médiation familiale internationale (3).

Sur le plan européen, le règlement CE n° 2201-2003 dit « Bruxelles II bis » du 27 novembre 2003, entré en vigueur en mars 2005, vise à faciliter la reconnais-sance et l’exécution des décisions judiciaires rendues en matière de responsabilité parentale. Par ailleurs, 10 pays étudient, dans le cadre d’une « coopération renforcée », la possibilité de permettre aux conjoints de choisir la loi applicable à leur divorce (l’Autriche, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovénie). En tout état de cause, ce règlement et ce projet ne concernent que l’espace européen.

Enfin, certaines conventions bilatérales sont applicables. Des tels accords ont été, par exemple, conclus entre la France et d’autres pays comme la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, le Liban et l’Egypte mais ne couvrent pas tous les cas de figure.

Danièle Ganancia en conclut, dès lors, que la médiation familiale internationale – outre ses aspects positifs écartant la logique judiciaire du gagnant-perdant – se révèle en outre parfois la seule solution possible. Elle peut trouver à s’appliquer lorsqu’un parent enlève son enfant pour retourner dans son pays d’origine en violation de ses droits et de ceux de l’autre parent. Elle peut également avoir un rôle à jouer lorsque, après un départ même autorisé, le parent parti à l’étranger refuse à l’autre parent tout accès à l’enfant. Une directive n° 2008/52/CEdu 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale encourage la médiation pour les conflits transfrontaliers (cf. supra, section 3).