Pour trouver une définition officielle en France de la médiation familiale, il faut remonter à 2004, date à laquelle le Conseil national consultatif de la médiation familiale (CNCMF) a rendu publics ses travaux après plus de deux ans de réflexion. Aujourd’hui, ce Conseil n’existe plus en tant que tel mais les problématiques auxquelles il s’intéressait font partie des missions poursuivies, notamment par le nouveau Comité national de soutien à la parentalité créé par un décret du 2 novembre 2010 (1). Malgré la disparition juridique du CNCMF, cette définition sert de référence pour les professionnels, de même que les principes déontologiques également retenus par ce conseil.
Malgré tout, il n’est pas toujours aisé de distinguer la médiation familiale d’autres concepts qui peuvent apparaître proches, voire porter un nom apparenté – comme la médiation pénale.
Il faut aussi replacer la médiation familiale dans un contexte peut-être plus large et mesurer l’éventuel impact que l’Union européenne peut ou non avoir sur le droit français.
Enfin, face à l’accroissement des couples binationaux et à son corollaire, l’augmentation du nombre des séparations et donc des conflits parentaux dans lesquels l’enfant se trouve nécessairement impliqué, la médiation familiale doit s’adapter au contexte international.
(1)
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010, JO du 3-11-10. Nous continuerons d’évoquer le Conseil national consultatif de la médiation familiale dans les développements qui suivent car c’est lui qui, historiquement, a mis en avant les éléments de définition de la médiation familiale.