[Code de l’action sociale et des familles, article R. 451-67 ; arrêté du 12 février 2004, article 2, JO du 27-02-04]
La formation est ouverte aux candidats remplissant l’une des conditions suivantes :
- justifier d’un diplôme national au moins de niveau III (deux années après le baccalauréat) des formations sociales « visées à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles », ce qui correspond notamment :
- au diplôme d’Etat d’assistant de service social,
- au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale,
- au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé,
- au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants,
- au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé ;
- justifier d’un diplôme national au moins de niveau III des formations visées par le code de la santé publique concernant certains auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes... ;
- justifier d’un diplôme national au moins de niveau II (diplôme de second cycle, licence, master 1) dans les disciplines juridiques, psychologiques ou sociologiques délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel habilité à le délivrer ou par un établissement d’enseignement supérieur privé reconnu par l’Etat ;
- justifier d’un diplôme national au moins de niveau III et de trois années au minimum d’expérience professionnelle dans le champ de l’accompagnement familial, social, sanitaire, juridique, éducatif ou psychologique.
les formulations restent assez vagues pour permettre de laisser le dispositif ouvert à l’avenir à de nouveaux diplômes sans avoir à modifier les textes.