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Introduction

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Engagée en 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à moderniser et à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat, en tenant compte de la rareté des ressources. Elle concerne l’ensemble des politiques publiques, s’applique à tous les ministères, et se traduit par des réformes d’organisation des administrations centrales comme des services déconcentrés, la dimension interministérielle devant être, dans tous les cas, recherchée et favorisée.
Elle s’accompagne d’une recherche systématique – à défaut d’être toujours fructueuse – de simplification des procédures pour les usagers et de développement d’offres de services, s’appuyant notamment sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le 30 juin 2010, une deuxième étape de la RGPP a été lancée. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, a en effet présenté, en conseil des ministres, pas moins de 150 mesures nouvelles pour la période 2011-2013, destinées à économiser 10 milliards d’euros. Cette seconde phase porte sur une recherche plus poussée d’économies dans les dépenses de l’Etat, des mesures de réduction des dépenses pour les opérateurs de l’Etat, les hôpitaux et les organismes de sécurité sociale et l’amélioration de la qualité de service, avec notamment un renforcement des guichets uniques à distance. Elle a aussi pour objectif d’approfondir le mouvement de restructuration engagé précédemment. Il s’agit, par exemple, de rationnaliser les fonctions supports dans les directions départementales interministérielles récemment créées. De nouvelles mesures sont également annoncées pour moderniser la fonction publique de l’Etat avec un programme quinquennal de fusion en vue de supprimer 150 corps, ainsi qu’un effort de mutualisation sur les formations, comme sur la logistique des concours.

CHAPITRE I - La réforme des services de l’Etat

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