Les services déconcentrés de l’Etat en Ile-de-France sont réorganisés depuis le 1er juillet selon des modalités qui ont été fixées par un décret du 24 juin 2010 (1). Ce décret porte des regroupements répondant aux enjeux propres de la région-capitale et vise à consolider l’unité de l’action de l’Etat autour du préfet. La circulaire du Premier ministre du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale en Ile-de-France (2) avait déjà annoncé les grandes lignes de cette réforme.
A. SUR LE PLAN RÉGIONAL
L’innovation réside dans la création pour Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) de quatre directions qui ont des compétences à la fois régionales et départementales en vue d’unifier la politique de l’Etat :
- la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France (DRIHL). Elle est créée par fusion des services ou parties de services compétents en la matière (DRASS et direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France, DDASS de Paris et de la préfecture de Paris, DDASS, DDE et préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). Chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’Etat dans son champ de compétence, la DRIHL participe notamment à la lutte contre l’habitat indigne et à la rénovation urbaine. Elle assure aussi une mission de veille sociale, d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans abri ou mal logées vers un logement pérenne et concourt plus généralement à la mise en œuvre du droit au logement opposable, à la prévention des expulsions et au maintien dans le logement. Au titre des politiques de cohésion sociale, elle peut aussi être chargée par les préfets de l’organisation de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile ;
- la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) met en œuvre les politiques dans les champs de l’équipement et de l’aménagement durable, l’exploitation du réseau routier, l’urbanisme ;
- la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) intervient en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable ;
- la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF).
Ensuite, comme dans toutes les autres régions, sont également créées sur ces quatre départements d’Ile-de-France une Direccte, une direction régionale des affaires culturelles (DRAC), une direction régionale des finances publiques (DRFIP) et une DRJSCS (sous réserve, pour cette dernière, des compétences liées à l’hébergement et au logement confiées à la DRIHL) ainsi qu’une agence régionale de santé.
B. SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL
L’ensemble des départements est doté d’une direction départementale de la cohésion sociale (sous réserve pour les DDCS de la petite couronne des compétences confiées à la DRIHL) et d’une direction départementale de la protection des populations, les départements de la grande couronne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise et Seine-et-Marne) étant au surplus dotés d’une direction départementale des territoires.
Dans le département de Paris, sont créées une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) placée sous l’autorité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et une direction départementale interministérielle de la protection des populations (DDPP) relevant de l’autorité du préfet de police.
(1)
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, JO du 25-06-10.
(2)
Circulaire n° 5410/SG du 27 juillet 2009.