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Introduction

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La loi du 5 mars 2007 a entendu replacer l’individu et sa famille au centre de la réforme des incapacités. Elle affirme la place prépondérante des proches dans la protection des personnes vulnérables tout en procédant à une nouvelle répartition des rôles de chacun. Parallèlement, dans un souci d’homogénéisation, les métiers existant jusqu’alors sont fusionnés en une seule profession de « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ». L’ambition est de décharger, à plus ou moins long terme, les juges des tutelles qui gardent néanmoins un rôle important dans le dispositif. Les attributions des procureurs de la République sont étendues, avec la reconnaissance d’un rôle nouveau de filtrage. Les notaires, les avocats et les médecins « agréés » ont également une place importante.

SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS

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