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Introduction

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Les modalités d’exercice de la profession varient selon que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est :
  • un service ;
  • une personne physique exerçant à titre individuel ;
  • une personne physique nommée en tant que préposé d’un établissement accueillant les personnes protégées.
Dans ces trois cas, un contrôle administratif est prévu par la loi.

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE

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