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Introduction

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Les textes relatifs à la prestation de compensation ne concernaient au départ que les personnes vivant à leur domicile. Depuis 2007 (1), la réglementation a été précisée pour que les personnes vivant en établissement puissent, elles aussi, bénéficier de cette aide.


(1)
Décret n° 2007-158 du 5 février 2007, JO du 7-02-07.

SECTION 3 - LA PRESTATION DE COMPENSATION EN ETABLISSEMENT

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