LES SAMETH

Outre son rôle de gestionnaire des contributions financières versées par les entreprises soumises à l’obligation d’emploi, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées remplit une mission de promotion de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé. Dans ce cadre, l’Agefiph propose plusieurs aides matérielles et financières aux employeurs (1) mais aussi directement aux personnes handicapées.

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides techniques et humaines pour favoriser leur intégration professionnelle en compensant leur handicap. A ce titre, un forfait de 9 150 € par an au maximum peut être versé pour financer des aides techniques ou des matériels, des aides humaines à la communication (interprètes en langue des signes...) et l’accompagnement par des auxiliaires professionnels lorsque aucune autre solution technique n’est envisageable. Parallèlement, jusqu’à 385 € par jour peuvent être pris en charge pour la formation à l’utilisation des aides techniques et des matériels.

En outre, pour compenser le handicap lors des déplacements, l’Agefiph peut financer :

• le coût d’un transport adapté et de l’aménagement du véhicule, à hauteur de 9 150 € par an (et au maximum 50 % du coût total de l’aménagement) ;
• la formation au permis de conduire dans la limite d’un plafond de 800 € et de 1 300 € en cas de permis aménagé ;
• l’achat d’un véhicule dans la limite d’un plafond de 4 575 € ;
• les frais d’hébergement à hauteur de 13,75 € par jour pendant neuf mois au maximum ;
• les frais de déménagement dans la limite d’un plafond de 765 €.

Dans le but de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées en leur permettant d’acquérir des compétences et des connaissances, l’association organise le financement de formations dans le cadre d’un parcours d’accès à l’emploi établi par un organisme d’accompagnement (Cap emploi ou Pôle emploi). En outre, dans le cadre du plan de soutien 2009-2011, l’Agefiph a prévu le financement pour 10 000 personnes handicapées d’une formation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), accompagné éventuellement d’une dotation forfaitaire de 700 € pour l’achat de matériel informatique.

Afin d’identifier les acquis de la personne handicapée et de lui permettre d’élaborer son projet professionnel, le travailleur handicapé peut faire l’objet d’un bilan de compétences et d’orientation professionnelle dont le coût est en partie pris en charge par l’Agefiph.

L’ACCÈS À L’EMPLOI

En 2008, la majorité des interventions de l’Agefiph concernait des actions d’insertion et de maintien dans l’emploi. En complément de la prime à l’insertion versée aux entreprises pour les inciter à l’embauche de travailleurs handicapés, l’Agefiph verse à ces derniers une prime forfaitaire de 900 € pour la signature d’un CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois (les CDD de plus de six mois sont recevables si l’embauche est effective à compter du 1^er juillet 2009) (2). Dans tous les cas, la durée du contrat de travail doit être au moins égale à 16 heures par semaine ou 720 heures par an. Depuis le 1^er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2011, cette prime est doublée pour les personnes bénéficiaires d’un minima social (RMI auquel s’est substitué le RSA au 1^er juin 2009, AAH, allocation de solidarité spécifique...).

Les travailleurs handicapés peuvent recevoir une subvention forfaitaire de 1 700 €, s’ils ont signé un contrat d’apprentissage d’au moins six mois, ou un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois. La subvention est portée à 3 400 € pour les apprentis de plus de 30 ans dont le contrat atteint ou dépasse 12 mois. La prime à l’insertion ne peut être versée en cas d’embauche à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si la personne handicapée a déjà reçu cette subvention forfaitaire. Cependant, elle est cumulable avec l’aide à la mobilité ainsi qu’avec l’aide technique et humaine.

Autre dispositif pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, l’aide à la création d’activité. Afin de créer ou de reprendre une entreprise dans des conditions optimales, les demandeurs d’emploi handicapés dirigeants d’une future entreprise dont ils détiennent au moins 50 % du capital seul ou en famille, avec plus de 30 % à titre personnel, sont aidés par l’Agefiph. Cette dernière intervient « tout au long du parcours de la création d’entreprise, dans le souci de garantir son lancement, sa réussite et sa pérennité », notamment par :

• une subvention pouvant aller jusqu’à 12 000 €, en complément d’un apport de fonds propres d’au moins 1 525 € ;
• une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures ;
• une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit ;
• une micro-assurance sur trois ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé.

Un prestataire conseil sélectionné et mandaté par l’Agefiph assure, en outre, un accueil, un accompagnement et un suivi pendant trois ans des demandeurs d’emploi handicapés ayant un projet de reprise ou de création d’entreprise.

Peuvent solliciter des aides de l’Agefiph les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (C. trav., art. L. 5212-13) qui se trouvent dans une des situations suivantes : salarié, demandeur d’emploi, stagiaire de la formation professionnelle, créateur d’entreprise, travailleur indépendant ou étudiant en stage en entreprise. La demande peut être établie avec l’aide d’un conseiller Pôle emploi ou Cap emploi et doit être déposée à l’Agefiph de la région du demandeur.

Le bénéfice des différentes aides énumérées ci-dessus est soumis à un certain nombre de conditions détaillées sur le site de l’Agefiph (www.agefiph.fr).