[Code du travail, article R. 5213-7]
Des organismes de placement spécialisés, chargés de la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable dans l’emploi des personnes handicapées, participent au dispositif d’insertion professionnelle et d’accompagnement particulier pendant la période d’adaptation au poste de travail des travailleurs handicapés. Ces organismes de placement, regroupés dans le réseau Cap emploi, doivent être conventionnés à cet effet et peuvent, à cette condition, recevoir l’aide de l’Agefiph et du FIPHFP. Le réseau des Cap emploi est en effet financé par l’Agefiph (subvention), le FIPHFP (depuis le 1er juillet 2008) et par l’Unedic via Pôle emploi au titre de la cotraitance pour le projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Présents dans chaque département, les Cap emploi apportent un service de proximité aux personnes handicapées et aux entreprises pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi.
A. À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
1. AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le service s’adresse aux personnes reconnues handicapées, inscrites ou non à Pôle emploi, ayant besoin d’un accompagnement spécialisé compte tenu de leur handicap et qui se placent dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail.
2. AUX EMPLOYEURS
Les Cap emploi s’adressent également aux entreprises privées, quel que soit leur effectif, et aux employeurs publics (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), relevant des champs d’intervention de l’Agefiph et du FIPHFP.
B. SES MISSIONS
1. LE SERVICE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Les conseillers du réseau Cap emploi apportent des aides et des conseils personnalisés aux intéressés à toutes les étapes du parcours d’insertion professionnelle. Ils participent :
- à la définition du projet professionnel en tenant compte de contraintes liées au handicap et à la mobilisation des aides financières (Agefiph, FIPHFP, Pôle emploi, conseil régional...) pour le mettre en œuvre ;
- à l’analyse des besoins et à la construction du parcours de formation, à la recherche de financement et de l’organisme de formation ;
- à la recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien de recrutement...), en faisant des propositions d’offres d’emploi, et en mettant en relation les intéressés avec des employeurs ;
- à l’intégration et au suivi dans l’entreprise.
Chaque personne handicapée est accompagnée par un référent unique tout au long de son parcours.
2. LE SERVICE AUX EMPLOYEURS
Les conseillers Cap emploi apportent aides et conseils pour le recrutement et l’intégration de collaborateurs handicapés. Concrètement, ils assurent :
- l’analyse des postes à pourvoir et des profils recherchés ;
- l’information sur le handicap en situation de travail et, en fonction des besoins, les moyens de le compenser ;
- la recherche et la présentation de candidats ;
- la mobilisation des aides financières existantes (contrats aidés par l’Etat, prime à l’embauche Agefiph...) ;
- le suivi de la personne nouvellement embauchée ;
- l’appui au montage des dossiers Agefiph, le cas échéant (aménagement de poste, formation, tutorat...) ;
- l’information sur les aides et dispositifs existants pour préserver l’emploi du salarié en cas d’aggravation du handicap ou d’évolution du poste de travail.
Le service est gratuit pour l’entreprise et les employeurs publics car totalement financé par l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi.
C. LES PARTENARIATS
Les Cap emploi participent aux politiques publiques de l’emploi (au service public de l’emploi local, aux diagnostics locaux...). Ils collaborent avec :
- les maisons départementales des personnes handicapées (participation aux travaux de l’équipe pluridisciplinaire) ;
- les prestataires spécifiques : prestataires spécialisés financés par l’Agefiph et le FIPHFP (déficience visuelle, auditive, motrice...) qui répondent aux besoins spécifiques de compensation du handicap en lien avec l’emploi ;
- les opérateurs de l’accompagnement médico-social, en vue de mobiliser des prestations sociales ou médico-sociales dans le cadre du parcours d’accès à l’emploi.
Conformément à la loi du 11 février 2005, l’Agefiph et le FIPHFP ont conclu le 1er juillet 2008 pour trois ans une convention-cadre pour définir des objectifs partagés et harmonisés, notamment en matière d’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées. Cette convention-cadre prévoit entre autres que le service Cap emploi doit bénéficier « à l’identique aux personnes qui s’orientent vers le secteur public ou le secteur privé, ainsi qu’à l’ensemble des employeurs relevant du champ des deux organismes ».