Introduction

L’insertion professionnelle et l’emploi constituent un enjeu majeur de la politique du handicap. Depuis 1957, plusieurs lois ont successivement contribué à favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Dernière en date, la loi du 11 février 2005 a notamment renforcé la portée de l’obligation d’emploi, qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs (cf. supra, chapitre III, section 1, § 1, A), et refondu les relations entre les personnes handicapées et le service public de l’emploi (SPE). De ce point de vue, « les politiques d’emploi et de formation professionnelle à l’égard des travailleurs handicapés doivent s’appuyer autant que possible sur les dispositifs de droit commun, complétés, autant que nécessaire, par les dispositifs spécifiques » (1).

Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, le président de la République a présenté, le 10 juin 2008 lors de la Conférence nationale sur le handicap, un Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées. Ce pacte vise à atteindre l’objectif d’emploi de 6 % de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Il repose sur des engagements réciproques de l’Etat, qui doit mieux accompagner les personnes handicapées dans leur parcours d’accès à l’emploi et lever les obstacles à leur recrutement, et des employeurs, qui s’engagent sur des plans pluriannuels ambitieux d’embauche et de maintien dans l’emploi.

De fait, de nombreux dispositifs spécifiques coexistent afin de favoriser au maximum l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : des dispositifs d’insertion, tout d’abord avec les plans régionaux d’insertion professionnelle des personnes handicapées (PRITH), qui constituent désormais les plans d’action unique du SPE et de ses partenaires et peuvent se décliner au plan local ; des dispositifs de placement, de suivi et de maintien dans l’emploi, ensuite, avec notamment les Cap emploi, les services appui projet et les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth), organismes cofinancés par l’Agefiph (secteur privé) et/ou le FIPHFP (secteur public) ; des dispositifs de formation enfin (stages de préorientation et stages de rééducation professionnelle dispensés dans des centres prévus à cet effet).

Les ressources du fonds géré par l’Agefiph, et alimenté par les contributions des employeurs qui ne s’acquittent pas, partiellement ou totalement, de leur obligation d’emploi, sont destinées à favoriser toutes les formes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail (sur les aides de l’Agefiph aux personnes handicapées, cf. encadré p. 136).