Tout à sa recherche de 10 milliards d’économies pour boucler son budget annuel, l’Etat a décidé de mettre l’alternance à contribution. Dès le 1er mai prochain, l'aide de 6 000 € pour toute embauche d'une personne de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation devrait ainsi se être supprimée selon les termes d’un décret que le ministère du Travail a transmis pour examen aux partenaires sociaux de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Total des économies espérées : 300 millions d’euros pour 2024, estime-t-on au ministère du Travail.
Pour rappel, le contrat de professionnalisation constitue, avec celui d’apprentissage, l’une des deux principales voies de la formation par alternance, mêlant enseignements théoriques au sein d’un organisme de formation et séquences pratiques en entreprises. Ouvert aux jeunes de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS ou AAH), son usage a connu un net recul depuis la réforme de l’alternance de 2018 qui a privilégié l’essor du contrat d’apprentissage, mieux financé et désormais accessible jusqu’à 30 ans.
Environ 5 000 contrats dans le champ du travail social
Résultat de ce décrochage progressif : on ne recensait plus que 90 700 contrats de professionnalisation en début d’année 2024 (contre 235 000 environ en 2018, juste avant l’application de la réforme). Parmi lesquels 2 350 environ dans le périmètre des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux couverts par l’Opco Santé (soit, tout de même, une progression de 15 % dans un secteur qui historiquement pratiquait peu l’alternance), 1 960 dans le champ de la cohésion sociale et, plus marginalement, 480 chez les employeurs du domaine de l’inclusion par le sport relevant de l’économie sociale et solidaire.
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La politique de primes à l’embauche que le gouvernement se propose aujourd’hui de stopper net avait été initialement mise en place en mars 2020 lorsque la pandémie de Covid faisait courir le risque d’une sérieuse chute du recrutement d’alternants. Il s’agissait alors de gratifier les employeurs de contrats d’alternance ou de professionnalisation de 5 000 € pour un alternant mineur et de 800 € pour un majeur ou un handicapé. En 2023, sous la pression de la Cour des Comptes qui avait pointé du doigt le coût de l’opération pour les finances publiques, le montant de la prime avait été revu à 6 000 €, valable jusqu’au 31 décembre 2024.
« Un nouveau frein pour les structures de l'ESS »
Même si l’impact global de la suppression de ces aides devrait être marginal sur un dispositif déjà en sérieuse perte de vitesse, l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) y voit cependant un très mauvais signal pour l’emploi : « Supprimer l’aide aux employeurs à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation instaurera un nouveau frein pour les structures de l’ESS. A 90 % de très petites entreprises, elles sont pour la plupart déjà sous tension de recrutement et ont des moyens limités. C’est également un mauvais signal envoyé aux salariés de moins de 30 ans en recherche d’une formation et d’un emploi », estime-t-on chez les employeurs de l’ESS. D’autant que la décision a été prise « sans réflexion, ni travail d’échange avec les partenaires sociaux » et risque, in fine, d’entraîner « un report probable des contrats de professionnalisation vers l’apprentissage ».
Du côté du ministère du Travail, on se veut rassurant : « Les employeurs de demandeurs d’emploi de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation ne bénéficiaient pas de cette aide, ce qui était peu lisible pour eux et entraînait des différenciations de traitement sur le critère de l’âge. Or, ces personnels de plus de 30 ans représentaient 80 % des titulaires de contrats de professionnalisation », plaide-t-on dans l’entourage de Catherine Vautrin. Les autres primes à l’embauche existantes, comme celles versées par France travail pour les contrats de professionnalisation signés par des demandeurs d’emploi de plus de 26 ou 45 ans – fixées à 2 000 € –, seront maintenues, précise le cabinet.
