Maltraitances familiales et institutionnelles : que préconisent les nouveaux guides de la HAS ?

En réponse aux maltraitances révélées notamment avec l’affaire Orpéa, l’Etat intensifie ses contrôles et ses initiatives. Inspection des Ehpad, états généraux, loi « Taquet »... Plus de 7 500 Ehpad seront contrôlés d’ici à la fin de l’année, et de nouvelles ressources mobilisées pour soutenir les professionnels de santé, les familles et les personnes concernées. Le but ? « Objectiver le phénomène et proposer des mesures structurelles. » Une stratégie ambitieuse à laquelle la Haute Autorité de santé (HAS) s'est associée.

Maltraitance intrafamiliale : agir plus tôt

Les maltraitances intrafamiliales restent souvent « dissimulées derrière des liens de loyauté et des barrières affectives », analyse la HAS qui publie un guide pour sensibiliser les professionnels et favoriser la détection précoce des situations de violences intrafamiliales.

La maltraitance intrafamiliale affecte « particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité, s’installe insidieusement au sein des familles », poursuit l'organisation. Elle touche particulièrement les personnes âgées, les femmes en situation de dépendance, mais aussi, phénomène moins connu, les parents eux-mêmes victimes de leurs enfants.

Outiller les professionnels pour repérer, évaluer et accompagner les victimes et leurs proches contribuera à « briser le silence » qui entoure ces violences. Alors comment mieux les identifier ?

1. Une définition élargie et partagée de la maltraitance intrafamiliale : des formes multiples et invisibles. Selon la HAS, la maltraitance intrafamiliale dépasse les violences physiques pour englober violences psychologiques, matérielles, et négligences graves. Il est, selon elle, essentiel de « se rassembler autour d’un vocabulaire transversal de la maltraitance partagé par tous les professionnels (sanitaire, social et médico-social) ».
2.  Un repérage des signaux d'alerte. Le guide liste les signaux d’alerte spécifiques et les situations à haut risque, telles que la dépendance physique ou économique. Les intervenants à domicile sont encouragés à observer la relation entre victimes et agresseurs, souvent marquée par un déséquilibre de pouvoir et un climat de peur.
3. Des outils pratiques pour évaluer et agir. Avec des grilles d'évaluation dédiées et des études de cas, la HAS propose un cadre clair pour évaluer la gravité des situations. Le guide appelle à un échange d’informations entre professionnels pour garantir une prise en charge coordonnée des situations de maltraitance.
4. Lever les freins à la parole. Nombreuses sont les victimes qui, par loyauté ou par peur, refusent de dénoncer les violences intrafamiliales. La HAS met en avant la nécessité de sensibiliser les proches et le public pour libérer la parole des victimes et ouvrir la voie à des interventions adaptées.
5. Un soutien aux professionnels pour une lutte collective contre l’omerta. La HAS encourage la formation continue des équipes, incluant un soutien psychologique pour les professionnels confrontés aux réalités souvent brutales de la maltraitance intrafamiliale. Une approche coordonnée est primordiale pour assurer la sécurité et la dignité des personnes vulnérables.

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Maltraitances institutionnelles : appel à une "culture du signalement "

En 2022, plus de 8 900 alertes pour maltraitance ont été signalées en France, une hausse de 62,5 %. La Haute Autorité de santé rappelle que le problème dépasse les cas individuels : il touche également l’organisation institutionnelle.

Avec une définition légale depuis 2022, la maltraitance inclut désormais, comme le souligne la HAS, « des pratiques d'inaction ou de privation qui dégradent la santé ou les droits des patients. A l'inverse, la bientraitance est une démarche proactive qui inclut un suivi et un dialogue constant avec les personnes accueillies ». Points de vigilance de la Haute Autorité de santé :

1. Etablissements à risque : quand les défaillances institutionnelles se traduisent en souffrances. Manque de personnel qualifié, locaux inadaptés, absence de formations spécifiques... La HAS alerte sur ces facteurs de risques qui favorisent une maltraitance institutionnelle souvent silencieuse. Elle sollicite des actions concrètes de la part des directions pour contrer ce phénomène.
2. L'enjeu de la transparence. Trop d’établissements hésitent encore à signaler les incidents. La HAS appelle à une « culture du signalement » pour que chaque signal d'alerte puisse contribuer à l'amélioration de la prise en charge et à un environnement sécurisant pour les usagers.
3. Vers un changement de paradigme : l’urgence d’une démarche éthique et collective. Au-delà de l’obligation de soin, la HAS invite à une réflexion éthique sur la bientraitance. Avec des référents bientraitance et des formations renforcées, elle souhaite instaurer une prise de conscience collective pour que la bientraitance ne soit plus un vœu pieux mais un engagement de chaque instant.

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Les guides complets à retrouver ici >>>