Comme chaque année, le rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un état des lieux des conditions d’enfermement en France. Dans ce document de 300 pages fondé sur la visite de 124 établissements, l’autorité indépendante souligne l’impact « durable » de la pandémie dans les différentes structures et pointe un retour de la surpopulation carcérale à son « niveau d’avant la crise sanitaire ». Au 1er avril 2022, le taux d’occupation des maisons d’arrêt était ainsi de 139 %, contre environ 125 % un an plus tôt.
S’appuyer sur la recherche
Parmi les recommandations formulées par le CGLPL cette année, un premier volet est consacré à la prise en charge des personnes transgenres. Ce public subit de « nombreuse atteintes » à ses droits fondamentaux « dont le cumul est susceptible de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme », explique le rapport.
L’autorité indépendante, qui s’était déjà emparée de la question dans un avis datant du 6 juillet dernier, demande aux pouvoirs publics de « diligenter » des recherches permettant de mieux comprendre les besoins de ces personnes dans les lieux de privation de liberté. Une adaptation du cadre juridique ainsi que la formation des différents professionnels aux discriminations subies par les minorités de genre apparaissent également comme essentielles aux yeux du CGLPL.
Du côté des administrations, le document appelle à davantage consulter les personnes transgenres, « qui doivent être libres de dévoiler ou non leur transidentité, celle-ci ne devant en tout état de cause jamais être révélée sans leur accord ».
Il est en outre rappelé l’importance de respecter les demandes d’affectation dans des locaux destinés aux femmes ou aux hommes et, quand cela est nécessaire, de mettre en place une « prise en charge spécifique comme pour tout autre personne susceptible d’être victime de violences ». Dans la majorité des cas, les personnes transgenres sont en effet incarcérées dans des quartiers ne correspondant pas à leur identité de genre, puisque, la plupart du temps, l’affectation est déterminée selon le sexe inscrit à l’état civil.
Prise en charge des mineurs
En parallèle, l’autorité émet un point de vigilance particulier sur le respect des droits fondamentaux des mineurs enfermés. Elle recommande, là encore, une formation adaptée pour les différents agents avant leur prise de poste et appelle à ce que l’organisation des structures permette « une présence soutenue des professionnels » auprès de ce public.
Autre point d’alerte : les conditions d’hébergement des mineurs dont l’impact sur la prise en charge est important. « Les lieux de privation de liberté doivent être maintenus dans un bon état d’entretien, de maintenance et d’hygiène. Ils doivent être propres dès l’admission des mineurs (…), y compris lorsqu’ils n’y sont accueillis que sur une très courte durée. »
Enfin, les auteurs du rapport s’inquiètent du non-respect de la séparation entre les mineurs et les majeurs dans certains quartiers et services. Pour y remédier, l’autorité recommande un aménagement spécifique de tous les lieux pouvant accueillir des mineurs.
