Prison : le CGLPL passe au crible huit maisons d’arrêt

Menées en 2022, de nouvelles enquêtes (1) réalisées en maisons d'arrêt par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, viennent de donner lieu à huit rapports, publiés le 24 mai. Elles se sont déroulées « au regard notamment des critères retenus par la jurisprudence convergente de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation », indique, sur son site, le CGLPL. Les observations sont, quant à elles, répertoriées selon huit critères. Parmi eux, les ressources humaines de la détention, les conditions matérielles, l’intégrité physique et psychique des individus condamnés ainsi que leur préparation à la sortie. Plusieurs indicateurs permettent de répertorier les constats au moyen de tableaux descriptifs sur un outil informatique.

Généralisation des sorties sèches

En substance, les rapports retiennent des conditions d’hébergement indignes pour l’ensemble des établissements : la majorité des détenus dispose d’un espace de vie inférieur à 3m². La surpopulation carcérale, évaluée par exemple à 206 % à Tours (Indre-et-Loire) et à 207 % à Vannes (Morbihan), force les individus à dormir au sol.

Le constat s’avère tout autant unanime concernant le respect de l’intimité. « L’absence de cloisonnement des WC dans les cellules et l’absence de cloisonnement des boxes dans les douches collectives portent atteinte à l’intimité des détenus, de même que les conditions matérielles dans lesquelles les détenus sont fouillés à nu après le parloir », souligne le document sur la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord), confirmant ainsi la nécessité d’agir sur cette question qui avait fait l’objet d’un rapport du CGLPL en 2022 (lire notre article). Si les mesures de régulation carcérale reposent sur la mise en place de peines alternatives, dans la plupart des maisons d’arrêt visitées, les sorties sèches restent généralisées.

Surpopulation historique

Si l’accès aux soins est assuré dans la plupart des établissements, le secret médical se révèle inexistant dans les établissements de santé.

La publication des huit rapports du CGLPL intervient quelques semaines après l’appel du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à « mettre fin à la surpopulation carcérale, aux conditions de détention déplorables et aux violations des droits des détenus en France ». Pour y parvenir, l’organe intergouvernemental enjoint les autorités de « réduire sa population carcérale à un maximum de 100 % de sa capacité en mettant en place un mécanisme de régulation judiciaire légal qui s'applique à l'ensemble de la chaîne pénale et en proposant des alternatives à l'incarcération ». Les pouvoirs publics doivent prendre des engagements d’ici à novembre 2023. Pour rappel, au 1^er avril 2023, avec 73 000 personnes incarcérées, les prisons françaises affichaient un record historique.