En juillet déjà, confirmant une décision du tribunal administratif de Caen, le Conseil d’Etat avait enjoint à la commune de Ouistreham et à la préfecture du Calvados d’installer des points d’eau, toilettes et douches à proximité immédiate d’un lieu de vie occupé par 20 à 60 personnes exilées.
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Saisi à nouveau pour absence d’exécution de la décision, la juridiction administrative a confirmé sa position le 1er décembre dernier. Après sept mois de bataille juridique, elle donne raison aux différents requérants – six habitants du bidonville et cinq associations (Vents contraires, Solidarités international, La Cimade, le Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham et Citoyen·ne·s en lutte) – face aux pouvoirs publics.
Accès à l'eau « digne et sécurisé »
Le juge des référés demande à la commune de Ouistreham de « prendre les mesures nécessaires au fonctionnement effectif des équipements sanitaires installés par le préfet du Calvados à proximité immédiate du campement de migrants » et en particulier de « souscrire auprès de l’opérateur compétent un abonnement au réseau d’assainissement ».
La mairie a dorénavant huit jours pour exécuter les mesures édictées par le juge. Au-delà de ce délai, et sans justification de l’exécution de ces mesures, une astreinte de 1 000 € par jour de retard prendra effet à l’encontre de la commune de Ouistreham.
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« Nous allons pouvoir avancer et la commune de Ouistreham va, vraisemblablement, enfin mettre en place des dispositifs qui permettront aux personnes exilées vivant sur le campement d’avoir un accès à l’eau digne et sécurisé, a déclaré Lionel Crusoé, avocat des requérants, dans un communiqué. Ces mesures vont avoir un effet direct et concret sur la vie quotidienne de ces personnes, en cette période de saison froide où les personnes sans abri sont plus exposées et fragilisées. »
