Nouveau rapport, nouveaux constats alarmants. Comme chaque année, le CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) dresse un bilan de son activité. Avec gravité, l’autorité indépendante note que la « plupart » de ses observations publiées les années précédentes « demeurent d’actualité ». La densité carcérale enregistre tout d’abord un taux record : 73 080 détenus au 1er avril 2023. Cela représente un taux d’occupation moyen de 142,2 %, contre 139 % en avril 2022 et 125,4 % un an plus tôt. « Aucune des visites du CGLPL dans les maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt (seuls touchés par la surpopulation) n’a permis de voir un taux d’occupation inférieur à 135 % et trois prisons affichaient des taux supérieurs à 200 % au moment du contrôle », détaille le rapport.
Les conditions de détention observées restent également très inquiétantes. La vétusté au sein de certains établissements « peut en elle-même constituer une véritable maltraitance », estime le CGLPL, qui prend en exemple des réseaux électriques insuffisants pour la charge réellement supportée ainsi que des canalisations dégradées. Comme l’an dernier, il est relevé un manque criant d’intimité. Alors qu’ils devraient être aménagés de sorte à préserver l’intimité des personnes enfermées, les lieux ne permettent pas aux détenus de se laver ou d’aller aux toilettes à l’abri des regards.
Manque d’information au sein des CRA
Du côté des centres de rétention administrative (CRA), en plus du manque d’hygiène et d’entretien observé sur certains sites, est notée une gestion de plus en plus sécuritaire. « Malgré l’allongement de la durée de rétention et des projets de dotation en petit matériel de loisir annoncés en 2019, il n’existe nulle part d’offre d’activité occupationnelle, de sorte que les personnes enfermées sont sujettes à l’oisiveté et à l’ennui », déplorent les auteurs, qui appellent à mettre fin à l’enfermement des enfants au sein de ces structures.
« Leur hébergement se déroule parfois sans jouets ni matériel de puériculture, y compris lorsque tout cela existe mais reste inaccessible car les fonctionnaires en ignorent l’existence. Le CGLPL prend acte de l’annonce par le gouvernement du projet de restreindre la possibilité de placer des enfants en rétention, mais demande que cette interdiction ne connaisse pas d’exception, notamment pour les mineurs de seize à dix-huit ans. » Dans trois des quatre centres visités par le CGLPL, les individus retenus ne disposent par ailleurs pas d’un degré suffisant d’information concernant leur entrée, leur séjour ou leur sortie. Le quatrième lieu contrôlé délivrait, quant à lui, les indications nécessaires de façon « rigoureuse ».
Bilan mitigé pour les CEF
Trois centres éducatifs fermés (CEF) ont aussi été évalués par l’autorité administrative. En est ressorti un bilan hétérogène, puisque l’un d’entre eux affichait des effectifs complets et qualifiés permettant de bonnes conditions de vie, un suivi éducatif pertinent et la collaboration avec les familles dans la prise en charge, tandis qu’un autre montrait de nombreuses insuffisances. « Entre ces deux extrêmes, la situation de fragilité est celle de bien des centres : une équipe trop peu nombreuse ou trop peu qualifiée, une prise en charge manquant de cohérence faute de doctrine et de documents partagés, une difficulté à trouver les relais nécessaires pour l’enseignement, la formation professionnelle ou les soins. » Alors que le gouvernement prévoit de construire une vingtaine de nouveaux CEF, le CGLPL appelle à la vigilance et questionne « l’utilité de multiplier des structures toujours fragiles sans entreprendre de changements d’ampleur ».
Le @CGLPL publie aujourd’hui son rapport d’activité 2022 (éditions Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne :https://t.co/gcrwCAGBAc pic.twitter.com/ZcvGv6dMzH
— CGLPL (@CGLPL) May 11, 2023
