La convention collective de l’animation, devenue Eclat, a été étendue par de nombreux textes, notamment celui du 1er octobre 2019, qui consacre ce changement de dénomination. Désormais, ce sont les dispositions de l’avenant dédié au régime de prévoyance et de frais de santé qui sont rendues obligatoires pour l’ensemble des salariés et employeurs compris dans le champ de la convention collective.
Un arrêté du 12 mars 2024, publié au Journal officiel du 3 avril, porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat). Il s’agit de l’avenant n° 203 du 14 novembre 2023, relatif à la prévoyance et à la santé.
- Il prévoit notamment que la revalorisation du salaire de référence se fera en fonction d’un taux déterminé annuellement par la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
- Elle intervient quand une période d’arrêt de travail a précédé un décès, ou une invalidité permanente et absolue.
- Lorsqu’une incapacité temporaire ou une invalidité est antérieure à l’année précédant le décès ou l’invalidité, le salaire annuel de référence est augmenté en fonction d’un taux fixé par le conseil d’administration de l’organisme assureur des garanties de la rente éducation.
Revalorisation des prestations périodiques. La hausse de ces dernières est déterminée par rapport à un indice, fixé annuellement par la CPPNI.
- Son niveau dépend de la mutualisation de l’ensemble des contrats de la branche, ainsi que des résultats financiers.
- En ce qui concerne les rentes éducation et survie handicap, les revalorisations sont déterminées en fonction d’un taux fixé par le conseil d’administration de l’organisme qui assure ces garanties.
Répartition des cotisations. Cette stipulation prévoit que la cotisation « salarié » est financée à part égale entre le salarié et l’employeur.
- La cotisation additionnelle, qui permet le financement de la couverture facultative des ayants droit, ainsi que ses potentielles évolutions, sont à la charge du salarié.
