Genèse du projet. Le Ségur numérique avait comme ambition de partager de manière fluide les données entre les professionnels et les usagers. Pour ce faire, le programme ESMS a été conçu comme un outil permettant de faciliter la consultation d’un dossier usager informatisé (DUI) dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Celui-ci est pourvu par des fonds européens, dans le cadre du « plan national de relance et de résilience » (PNRR), et de la « facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).
Modalités de financement du programme. Une instruction du 1er février 2024, publiée dans le Bulletin officiel santé du 15 février, vient tout d’abord préciser les modalités de financement de ce programme. Afin de pouvoir acquérir le matériel nécessaire à sa mise en place, une enveloppe d’un montant maximal de 10 000 € pourra être allouée par établissement et service social et médico-social (ESSMS). Ceux relevant du champ « accueil, hébergement et insertion » (AHI), et de la protection juridique des majeurs (PJM) n’auront aucune obligation d’acquérir du matériel « référencé Ségur ».
Objectif du programme pour l’année 2024. Afin d’atteindre l’objectif des 410 000 DUI à la fin de l’année, l’instruction dispose que les participants au projet devront être vigilants à :
- remonter à l’agence régionale de santé (ARS) l’indicateur « nombre de DUI actifs », conditionnant le recouvrement des fonds issus du PNRR ;
- conserver les preuves d’atteinte des usages.
Répartition des crédits. Pour ce programme, 87 millions d’euros seront déployés :
- 71,5 millions délégués aux ARS pour financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux ;
- 15,2 millions pour financer les projets sélectionnés à l’issue de l’appel à projet national ;
- 0,3 million pour les frais de gestions de la Caisse des dépôts et des consignations.
3 millions d’euros seront ensuite répartis entre le soutien à l’innovation numérique dans le secteur médico-social, et le renforcement des ressources Ségur en région.
Calendrier des appels à projets. Ces derniers sont ouverts depuis le 15 janvier 2024, et jusqu’au 15 septembre 2024. S’il s’agit d’un projet multirégional, les demandes devront être déposées auprès d’une ARS jusqu’au 1er juin 2024.
L’appel à projet national sera ouvert du 15 février 2024 au 1er juin 2024.
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