Publié au Journal officiel, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 concrétise la possibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui ont exercé cette fonction pendant plusieurs années, de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Une mesure qui s’ajoute aux revalorisations salariales annoncées pour la rentrée 2023.
Renouvellement du contrat des AESH en CDI
A compter du 1er septembre 2023, les contrats à durée déterminée des AESH, d’une durée de trois ans, ne pourront être renouvelés que par un contrat à durée indéterminée, conclu par le recteur d’académie.
Lorsque l’Etat signe un nouveau contrat avec une personne qui a exercé pendant trois à six ans en qualité d’AESH, ce contrat peut être à durée indéterminée. Le décret prévoit que les services accomplis à temps incomplet ou partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services effectués de manière discontinue sont pris en compte à condition que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.
